POLÉMIQUE SUR LES FOUILLES DE CAVES D’IMMEUBLE

[PATRIOTE64]

Les voyous ont de beaux jours devant eux, grâce au laxisme de cette justice gauchisante française, qui s’empêtre dans la bureaucratie pour défendre plus facilement un coupable que de rendre justice aux victimes !
Si ce genre d’incompétence était fortuit, ma foi cela pourrait être excusable, mais malheureusement ce n’est que monnaie courante qui s’accentue de jour en jour.
C’est bien pour cela qu’en France, la voyoucratie se moque éperdument des lois de notre pays et qu’elle est assurée de pouvoir progresser sans cesse au détriment des victimes françaises !

http://la-valise-ou-le-cercueil.over-bl ... 72144.html

02.12.2010
POLÉMIQUE SUR LES FOUILLES DE CAVES D’IMMEUBLE ???
Jeudi 2 décembre 2010 4 02 /12 /2010 07:55
Islam / Touche pas à mon arme ! -
Par Michel Garroté

Ce n’est plus ‘Touche pas à mon pote !’
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C’est ‘Touche pas à mon arme !’
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Cela se passe en France.
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Un tribunal correctionnel annule une saisie d'arme trouvée par des policiers lors de la fouille de parties communes d'un immeuble.
Le juge du tribunal correctionnel considère que les policiers n'ont pas l'autorisation (du bailleur…) les halls et les caves de l'immeuble.
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L'affaire en quelques mots : après une fusillade dans le quartier, des policiers procèdent à des contrôles d'identité ainsi qu'à des fouilles dans les parties communes d'un immeuble.
Un pistolet est découvert et saisi. Deux traces ADN sont isolées sur l'arme et deux personnes sont interpellées.
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Les deux suspects passent en comparution. Le dossier ne contient pas l'autorisation du bailleur pour fouiller les parties communes. L’avocat des deux suspects plaide la nullité de la procédure. Or, le bailleur a bien confirmé son accord.
Simplement, le document n'a pas été versé au dossier. Le tribunal a donné raison à l'avocat des deux hommes, qui sont repartis libres (et armés ?).
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Le parquet fait appel de cette décision. Et le parquet précise que les bailleurs sociaux donnent une autorisation tacite et permanente aux services de police pour mener les fouilles.
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Cette décision procédurière et/ou irrégulière d’un simple tribunal correctionnel pourrait remettre en cause 5800 fouilles similaires qui se sont produites dans le Califat de Seine-Saint-Denis depuis avril dernier.
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Michel Garroté

[supergaulois]

rien de surprenant, c'est l'ump-ps qui fait les lois, le seul moment ou les racailles ont eu peur, c'est un certain 21 avril 2002

[Tireur_isolé]

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_ Plusieurs points me gênent, sans être expert en procédures policières et juridiques, il n'est pas besoin de l'autorisation du bailleur dans le cadre d'un flagrant délit
Si la police exerce une fouille dans le cadre d'une commission rogatoire, le fameux mandat de perquisition, l'arme est parfaitement recevable
Y'a-t-il un spécialiste du droit, qui confirmera ou corrigera mes écrits

[Miroir]

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_ Plusieurs points me gênent, sans être expert en procédures policières et juridiques, il n'est pas besoin de l'autorisation du bailleur dans le cadre d'un flagrant délit
Si la police exerce une fouille dans le cadre d'une commission rogatoire, le fameux mandat de perquisition, l'arme est parfaitement recevable
Y'a-t-il un spécialiste du droit, qui confirmera ou corrigera mes écrits

La loi a peut-être changé depuis mais si je me fie à ce que j'ai appris lors des nombreuses perquisitions dont j'ai été l'objet les services de police ou de gendarmerie ont seulement besoin pour perquisitionner d'une autorisation d'un juge.
C'est pourquoi ils ont toujours une provision de commissions rogatoires, c'est à dire d'autorisations de perquisitionner tous lieux en rapport en l'enquête X ou Y. Comme il est toujours possible de trouver un lien entre un lieu ou une personne et l'une des nombreuses enquêtes en cours cela leur permet de perquisitionner là où ils le décident sans perdre de temps à demander l'autorisation d'un juge.
Il ne faut pas croire les films, le fameux mandat de perquisition, comme l'écrit Tireur, est un concept américain, il n'existe pas dans le droit français.