Projet de loi pénitentiaire un texte d'essence socialiste
Publié : 10/09/2009 - 17:09
Inspiré par les travaux de Marylise Lebranchu, ancien Garde des Sceaux de Lionel Jospin, le projet de loi pénitentiaire défendu par Rachida Dati ne rompt pas avec la doctrine de compassion des socialistes envers les délinquants.
Le point phare de cette loi présentée par Rachida Dati, qui devrait être votée avant la fin de l'année est la multiplication du « bracelet électronique » (Placement sous Surveillance Électronique) pour aboutir à ce que la ministre appelle « la prison hors des murs ». Le projet de loi propose d'étendre le bracelet aux prévenus (en attente de jugement) pour limiter la détention provisoire, et aux condamnés à 6 mois ou moins, avec assignation à domicile.
Autre aménagement de peine qui sera développé, la mesure de semi-liberté (travailler le jour à l'extérieur et venir dormir la nuit en prison) qui sera étendue aux condamnés à 2 ans et moins au lieu de 1 an. Deux mesures qui ne répondent pas à la surpopulation carcérale (61 000 détenus pour 51 000 places de prison).
Ces deux alternatives à l'emprisonnement ne dissuaderont pas les délinquants de récidiver, puisqu'ils auront déjà bénéficié de la mansuétude de la justice. Je crois au « sens de la peine » et à l'importance de sa dimension symbolique pour envoyer un message de soutien aux victimes et de fermeté aux délinquants. Reculer sans cesse la perspective de la prison, c'est les encourager à violer la loi. L'un des premiers inconvénients à ces mesures c'est que les délinquants n'étant plus en prison, ils seront près de chez vous. Victimes et agresseurs cohabiteront dans le même immeuble, le même quartier, la même ville. Par conséquent les victimes ne porteront plus plainte par peur de croiser leurs agresseurs. Une telle politique ne peut-être efficace qu'avec un éloignement du délinquant.
Pour désengorger les prisons, renvoyons les délinquants et criminels étrangers chez eux ; les clandestins doivent être expulsés dès leur première condamnation, ce qui n'est pas le cas actuellement. Une mesure ferme, seule à même de faire baisser d'une manière très significative la surpopulation pénale.
UNE LOI INEFFICACE
Ce texte sera complété par une autre loi préparée par Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, qui permettra également aux détenus les plus démunis de percevoir un mini-RMI, réclamé par les associations de Gauche et Christine Boutin. Cette politique de d'assistanat s'ajoutera aux aides financières et matérielles du secours catholique, des Conseils généraux, des rémunérations pour suivre des cours de remise à niveau scolaire ou l'apprentissage du français. A ces mesures s'ajoute l'octroi des téléphones, pour les prévenus comme pour les condamnés au nom du maintien des liens familiaux imposé par les Règles Pénitentiaires Européennes, et ce au détriment du secret de l'instruction.
Une prestation de serment sera demandée aux personnels de l'administration pénitentiaire pour qu'ils s'engagent à être loyaux, intègres, impartiaux et qu'ils respectent les droits fondamentaux des détenus.
Il est à noter que cette nouvelle loi pénitentiaire a été faite uniquement pour les détenus et non pour les personnels pénitentiaires qui sont les «oubliés» de ce texte, alors que tous les jours ils sont les victimes des violences physiques et verbales de plus en plus violentes.
Pour seule réponse à cette explosion de l'insécurité, Rachida Dati a choisi de diviser par deux les sanctions disciplinaires passant de 45 à 21 le maximum de jours de quartier disciplinaire. La protection des personnels n'est pas le souci de la ministre !
Autre absent du texte gouvernemental, la question posée par la présence d'un tiers de détenus ayant des troubles psychiatriques et transformant les prisons en asiles. Ce projet de loi qui est présenté comme une avancée, fait en fait du neuf avec de vieilles dispositions qui existaient déjà.
Pour faire face au défi de la surpopulation carcérale, il est vitale d'appliquer les propositions suivantes défendues par le Front National : expulsion des délinquants et criminels étrangers, construction de nouvelles places de prison, donner un sens à la peine de prison, protéger les victimes, recruter et former plus de juges.
Robert Morio Surveillant pénitentiaire AU FRONT septembre 2008
Le point phare de cette loi présentée par Rachida Dati, qui devrait être votée avant la fin de l'année est la multiplication du « bracelet électronique » (Placement sous Surveillance Électronique) pour aboutir à ce que la ministre appelle « la prison hors des murs ». Le projet de loi propose d'étendre le bracelet aux prévenus (en attente de jugement) pour limiter la détention provisoire, et aux condamnés à 6 mois ou moins, avec assignation à domicile.
Autre aménagement de peine qui sera développé, la mesure de semi-liberté (travailler le jour à l'extérieur et venir dormir la nuit en prison) qui sera étendue aux condamnés à 2 ans et moins au lieu de 1 an. Deux mesures qui ne répondent pas à la surpopulation carcérale (61 000 détenus pour 51 000 places de prison).
Ces deux alternatives à l'emprisonnement ne dissuaderont pas les délinquants de récidiver, puisqu'ils auront déjà bénéficié de la mansuétude de la justice. Je crois au « sens de la peine » et à l'importance de sa dimension symbolique pour envoyer un message de soutien aux victimes et de fermeté aux délinquants. Reculer sans cesse la perspective de la prison, c'est les encourager à violer la loi. L'un des premiers inconvénients à ces mesures c'est que les délinquants n'étant plus en prison, ils seront près de chez vous. Victimes et agresseurs cohabiteront dans le même immeuble, le même quartier, la même ville. Par conséquent les victimes ne porteront plus plainte par peur de croiser leurs agresseurs. Une telle politique ne peut-être efficace qu'avec un éloignement du délinquant.
Pour désengorger les prisons, renvoyons les délinquants et criminels étrangers chez eux ; les clandestins doivent être expulsés dès leur première condamnation, ce qui n'est pas le cas actuellement. Une mesure ferme, seule à même de faire baisser d'une manière très significative la surpopulation pénale.
UNE LOI INEFFICACE
Ce texte sera complété par une autre loi préparée par Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, qui permettra également aux détenus les plus démunis de percevoir un mini-RMI, réclamé par les associations de Gauche et Christine Boutin. Cette politique de d'assistanat s'ajoutera aux aides financières et matérielles du secours catholique, des Conseils généraux, des rémunérations pour suivre des cours de remise à niveau scolaire ou l'apprentissage du français. A ces mesures s'ajoute l'octroi des téléphones, pour les prévenus comme pour les condamnés au nom du maintien des liens familiaux imposé par les Règles Pénitentiaires Européennes, et ce au détriment du secret de l'instruction.
Une prestation de serment sera demandée aux personnels de l'administration pénitentiaire pour qu'ils s'engagent à être loyaux, intègres, impartiaux et qu'ils respectent les droits fondamentaux des détenus.
Il est à noter que cette nouvelle loi pénitentiaire a été faite uniquement pour les détenus et non pour les personnels pénitentiaires qui sont les «oubliés» de ce texte, alors que tous les jours ils sont les victimes des violences physiques et verbales de plus en plus violentes.
Pour seule réponse à cette explosion de l'insécurité, Rachida Dati a choisi de diviser par deux les sanctions disciplinaires passant de 45 à 21 le maximum de jours de quartier disciplinaire. La protection des personnels n'est pas le souci de la ministre !
Autre absent du texte gouvernemental, la question posée par la présence d'un tiers de détenus ayant des troubles psychiatriques et transformant les prisons en asiles. Ce projet de loi qui est présenté comme une avancée, fait en fait du neuf avec de vieilles dispositions qui existaient déjà.
Pour faire face au défi de la surpopulation carcérale, il est vitale d'appliquer les propositions suivantes défendues par le Front National : expulsion des délinquants et criminels étrangers, construction de nouvelles places de prison, donner un sens à la peine de prison, protéger les victimes, recruter et former plus de juges.
Robert Morio Surveillant pénitentiaire AU FRONT septembre 2008