La fiscalité tue l'innovation et l'emploi

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Le dernier mot à la mode est "innovation". En l'évoquant sur tous les tons, en le prononçant de façon incantatoire, on veut faire croire à l'opinion publique que l'innovation résoudra les handicaps de notre économie dont les performances, il est vrai, sont chaque année de plus en plus préoccupantes. Sans une production réalisée dans des usines situées sur son territoire par une main-d'œuvre nationale, non seulement la France n'aurait rien à exporter, mais elle devrait importer pour consommer, continuer à emprunter pour vivre au-dessus de ses moyens et tenter de maintenir un niveau de vie de plus en plus précaire.

Imaginons néanmoins un effort national d'innovation. Quelles entreprises de matériel scientifique françaises participeraient à cet effort ? Aucune, il n'y en a plus. La dernière, rachetée par un fonds international, a été délocalisée en Allemagne en 2007. Pour innover, il faudrait d'abord commencer par creuser le déficit commercial. Il en est de même pour les équipements médicaux dont presque aucun n'est conçu et fabriqué en France, cette triste réalité expliquant sans doute pourquoi notre pays est sous-équipé en appareils d'investigation et de soins ultramodernes.
On ne peut que constater et regretter que les performances économiques se dégradent année après année, mois après mois.

A la fin mars 2008, sur les douze mois précédents, le déficit commercial était supérieur de 4,56 milliards à celui de la même période 2006-2007 et il s'élevait à 39,2 milliards. Concernant la balance des paiements de la France pour 2007, c'est-à-dire le solde des recettes et des dépenses, le déficit des transactions courantes de l'entreprise France _ échanges de marchandises, de services, revenus de capitaux et transferts de salaires entre la France et l'étranger _ s'élevait à 22,3 milliards contre 12,3 en 2006. L'aggravation de ce déficit de 10 milliards en un an provient de la dégradation de notre commerce extérieur. Si l'excédent de nos échanges de services - dont le poste voyages : 13 milliards, ce dernier néanmoins sensible à la hausse du prix des carburants donc à celui des billets et à la conjoncture politique et l'excédent net des revenus de capitaux, soit 29 milliards, sont des sujets de satisfaction, un point noir demeure, celui des investissements. 164 milliards sont sortis de France pour créer des richesses dans le monde, 15 milliards seulement y sont entrés. Quoi qu'il en soit, dépendre de l'étranger en matière industrielle est d'autant plus grave que la France dépend déjà - et aussi - de l'étranger pour les matières premières et l'énergie, pétrole, gaz, uranium.

SIX IMPÔTS NOUVEAUX

Peut-on encore, dans cette situation, parler d'indépendance et de souveraineté nationale ?
Remarquons en passant - et au risque de choquer certains lecteurs attachés au franc - que, si l'euro a entraîné une cherté des prix après son adoption, sans lui en revanche l'inflation aurait flambé bien au-delà de ce qu'elle est, et le prix de l'essence à la pompe aurait explosé. Les Français profitent sans efforts et sans vergogne, il faut le souligner, de la rigueur budgétaire imposée à beaucoup de leurs voisins européens. Les gouvernements successifs ont été et sont incapables de proposer et de mettre en place les mesures qui réduiraient la charge écrasante des prélèvements fiscaux et sociaux. Mais nos compatriotes finiront par déchanter quand ils seront mis face à la dette publique qui ne cesse de croître et qu'il faudra bien maîtriser puis réduire comme l'imposent, à la fois, une saine pratique budgétaire et les engagements européens.

Si, en l'espace de trente ans, l'emploi industriel est passé de 30% à 18%, si la balance du commerce extérieur et celle des paiements ne cessent de se dégrader, l'innovation défaillante et les délocalisations ne sont pas les seules responsables. Les prélèvements, c'est-à-dire le poids de l'Etat et des collectivités, mais également les charges sociales qui pèsent sur les entreprises, comptent pour beaucoup. Les impôts qui frappent les entreprises françaises représentent une charge de 280 milliards, contre 210 milliards en Allemagne et 120 milliards seulement en Grande-Bretagne.

La suppression de l'imposition forfaitaire annuelle qui pèse surtout sur les petites entreprises n'allège ce fardeau que de ... 1,6 milliard ! Or, dans le même temps, le gouvernement a créé six impôts nouveaux qui devraient rapporter à peine un milliard. Il charge la barque de l'économie sans réduire le gouffre des dépenses publiques et le poids de la dette.

Quel ministre des Finances osera supprimer la taxe professionnelle qui pénalise les entreprises qui investissent et donc embauchent ? Quel ministre du Travail convaincra les syndicats que la bureaucratie tatillonne est un frein à l'emploi ? Quels parlementaires prendront l'initiative de proposer la suppression de l'impôt sur la fortune en démontrant qu'il n'a réussi qu'à favoriser, au détriment de la France, les investissements et les dépenses à l'étranger de ceux de nos compatriotes qui ont refusé cet impôt bien plus idéologique que répondant à un souci de solidarité ? Et quel chef de l'Etat enfin décidera que cette solidarité doit s'exercer prioritairement sinon exclusivement selon la préférence nationale, faute de quoi elle n'est ni comprise ni acceptée ?

Pierre PERALDI. Rivarol du 1er août au 4 septembre 2008.

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IMPOTS ET CHOMAGE

Lu dans "4 vérités hebdo" :

ON estime qu'un milliard d'impôts EN PLUS génère 20.000 emplois EN MOINS : face à la recrudescence du chômage Gribouille président occulte ne trouve pas mieux que d'alourdir les impôts , de créer des emplois improductifs subventionnés ( TUC ou autre machin actualisé qui ne sont que des emplois "ateliers nationaux" ) .....au lieu de chercher à améliorer "la gestion par l'absurde...."

Monsieur Copé qui se proclama un temps libéral avec son ami Dutreil ( co-auteurs d'un manifeste libéral , si je ne me trompe ) avant de devenir chiraquien ( ce qui veut dire quoi au juste , étant donné la girouette de "l'Élysée-moi "? ) pour se faire élire , devrait savoir ça.....

Donc on augmente les impôts.....on vote les gaspillages, on soutient son train de vie de sénateur ou autre....., on subventionne le cinéma porno soft et anticlérical .....(sous Jack Parangon de la Vertu , pseudo Jack Lang )......

X Bertrand veut des syndicalistes forts : eh bien , s'ils ne le sont pas , c'est qu'ils ont fait le nécessaire pour être décrédibilisés ; malgré cela UBU-président continue à les "acheter" sans qu'on sache pour quels montants ;

Crier HARO sur le Medef qui en fait autant ( affaire gautier sauvagnac) , ressemble à quoi ? car visiblement le pouvoir pactise avec les tenants du fascisme rouge.....que ce soit du côté syndical , de subventions à la presse communiste sans lecteurs , que ce soit en faisant preuve d'indulgence envers la terroriste Petrella.....dont la dame Bruni a extorqué la grâce sur l'oreiller du président UBU......ennemi des Français....

Déjà sous Chirac , les Français avaient élu une taupe d'extrême gauche à l'Élysée.....en la personne du président : "la France" d'en-haut " par le truchement de son "TRÈS HAUT" continue persiste et signe à se soumettre aux ordres d'un cadavre.....

Qu'on se le dise, "la France d'en haut" est francophobe.......: ceux qui le savaient le taisent par nécessité alimentaire : c'est pourquoi S Royal est pressée de "servir les Français".....
Christian Pène
NDLR : Le lien entre impôts et chômage est évident et direct. Nous faisons, pour notre part, un calcul encore plus dévastateur, mais peu importe : l’important est de savoir qu’il y un lien de cause à effet.
http://www.libeco.net/magazine.htm

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LE COUT DU TRAVAIL

Les délocalisations et le chômage ne sont pas du tout dus au hasard mais principalement aux énormes charges fiscales et sociales imposées par les pouvoirs successifs sur la main d'œuvre. L'INSEE vient de révéler des chiffres intéressants. Le coût horaire du travail en France est passé de 13,10 à 27,70 € en euros constants entre 1975 et aujourd'hui ; autre chiffre : un salarié coûte en moyenne et en termes réels 2,2 fois plus aujourd'hui il y a 30 ans. Elle ne cache pas que le facteur principal de cette augmentation est l'accroissement des taux des cotisations patronales et salariales.

Il est bien connu que les salariés n'ont pas du tout profité de cette situation puisque, comme l'indique l’INSEE, tout est parti dans des cotisations ; elle n’avoue pas cependant la réalité c'est à dire que ces cotisations alimentent des organismes qui sont pour la plupart inutiles : l'argent est parti en fumée.

http://www.libeco.net/magazine.htm

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Trop de protection tue l'emploi
La libre entreprise est entravée. Chaque année, en France, l'application tatillone de lois sociales trop contraignantes provoque l'arrivée de 58 000 chômeurs supplémentaires.
Le droit social français qui est censé assurer la protection des salariés est pervers. En freinant considérablement l'expansion des entreprises et en causant même parfois leur perte, il fabrique sans cesse toujours plus de nouveaux chômeurs. C'est la conclusion accablante d'une enquête réalisée par l'Institut français pour la recherche sur les administrations publiques (IFRAP) (1).
Il ressort de cette enquête que 30 % des sociétés qui ont récemment déposé leur bilan ont été contraintes de le faire suite au paiement des indemnités lors d'une première vague de licenciements. Paradoxalement, alors que le droit social est orienté vers la limitation systématique des licenciements, il aboutit dans beaucoup de cas au résultat inverse, c'est-à-dire créer toujours plus de chômeurs.
Une enquête édifiante
L'IFRAP a voulu contacter 1 000 entreprises ayant déposé leur bilan, dans toute la France, dans les trois dernières semaines.
Sur ces 1 000 noms, seuls 275 entreprises ont pu être retrouvées. Les autres ne sont plus répertoriées dans l'annuaire téléphonique. Sur les 275, 165 n'ont pu être jointes. Sur les 110 restantes, 30 ont refusé de répondre. Il en reste donc 80 qui ont accepté de répondre à un questionnaire.
Le questionnaire a été établi afin de détecter la cause principale du dépôt de bilan en dressant une liste des motifs les plus courants, puis en demandant aux entreprises si licencier plus tôt aurait pu les sauver, et si licencier sans avoir à payer d'indemnités leur aurait permis de redresser la situation.
Pour plus de sûreté l'IFRAP a demandé aux entreprises si cela aurait pu les aider si les indemnités de licenciement avaient été prises en charge par un organisme.
Lorsque la réponse à cette question était : « Oui, bien sûr » la réponse à la première question était dès lors considérée comme positive.
Si les réponses se contredisaient, elles étaient classées dans la catégorie des « ne sait pas » .
Les résultats de cette enquête sont édifiants :
- 29 % des entreprises interrogées répondent que le versement des indemnités est la cause de leur dépôt de bilan.
- 61 % des entreprises interrogées répondent que le dépôt de bilan est dû à d'autres causes.
- 10 % sont incapables d'expliquer les raisons.
De plus l'IFRAP a cherché à savoir quel était le montant des indemnités de licenciement versées par les entreprises avant le dépôt de bilan et quel était le montant des paiements Assedic dus à la mise en chômage définitive du personnel après le dépôt de bilan.
Seul un petit nombre de sondés a pu répondre avec précision à ces questions. Les réponses doivent donc être prises avec précaution, mais elles indiquent tout de même que les frais de mise en chômage du personnel restant au moment de la liquidation ont atteint près de deux fois le montant des indemnités payées lors de la première vague de licenciements. On constate aussi que les indemnités représentent à peu près 6,5 % du chiffre d'affaires annuel.
Si l'on admet que la moyenne des entreprises travaille avec des fonds propres représentant trois mois de chiffre d'affaires, c'est ainsi un quart des fonds propres qui serait absorbé par le paiement de la première vague d'indemnités. Ce qui explique en partie la mise en règlement judiciaire ultérieure.
Pour compléter l'enquête, il faut noter que selon l'Observatoire consulaire des entreprises en difficultés, le nombre des dépôts de bilan et des licenciements afférents a été en 1995, pour Paris, de 6 197 dépôts de bilan provoquant environ 20 000 chômeurs.
Compte tenu qu'il y a environ 60 000 dépôts de bilan par an en France, on peut considérer que 29 % l'ont été à cause du versement des préavis et des indemnités. D'après l'Observatoire consulaire, 95 % des dépôts de bilan se soldent in fine par la liquidation de l'entreprise.
Ce sont donc 58 000 chômeurs, qui, chaque année sont directement imputables au droit du licenciement.
L'IFRAP évalue ce coût à 2,8 milliards de francs par an pour la collectivité, compte tenu d'une allocation chômage moyenne de 4 000 F par mois (source Insee).
Ce sont les articles L 122-9 et L 122-14-4 du Code du travail qui fixent les indemnités dues en cas de licenciement. Les montants de celles-ci cumulés aux préavis peuvent être d'autant plus lourds pour l'entreprise que certaines conventions collectives prévoient des dispositions encore plus favorables pour les salariés (voir tableau 1).
Le préavis : une indemnité déguisée
La durée du préavis est - variable suivant les situations. Il est de un mois pour les salariés qui ont entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté, 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté, et 3 mois pour les cadres, voire 6 mois pour les cadres supérieurs.
Le plus souvent, ces préavis ne sont que des indemnités de licenciement déguisées. On imagine facilement que l'entreprise ne peut plus compter sur son salarié dans la mesure où il n'est pas question d'entreprendre de nouvelles actions, de faire des projets avec lui, l'horizon de la coopération est devenu limité, le salarié est démotivé. L'entreprise et le salarié n'ont plus d'intérêt mutuel.
En réalité, le préavis est rarement effectué dans son intégralité. Il ne sert plus qu'à régler les dernières affaires courantes et à passer la main. Ce délai excède rarement quinze jours.
Mais comme si cela ne suffisait pas, le législateur et le juge sont intervenus pour accroître la protection du salarié et ainsi renforcer les sujétions et les incertitudes qui pèsent sur l'employeur (voir tableau ci-contre).
Pour les grandes entreprises (de plus de cinquante salariés qui licencient au moins dix personnes) c'est la loi Aubry qui définit le plan social.
Jusqu'au 2/8/1989, la loi se contentait de préciser les objectifs. Depuis le 27/01/1993, le plan social est nul s'il n'est pas conforme à certaines dispositions. Techniquement, cette loi permet de toujours revenir sur un licenciement et conduit en pratique, à partir de la jurisprudence de la Cour de cassation, de permettre de juger injustifié tout licenciement. C'est sans doute l'une des raisons qui retiennent certaines entreprises étrangères de s'installer en France. On compte 22 000 emplois créés par les entreprises étrangères en France contre 60 000 en Grande-Bretagne (source Datar).
L'IFRAP rapporte deux exemples qui témoignent de l'absurdité de cette loi et des conséquences qui en découlent.
Entreprises ligotées
Une société décide, dans le cadre d'une restructuration, de fermer un établissement et de procéder au licenciement de 43 salariés. La direction consulte les représentants du personnel selon le calendrier prévu en cas de licenciement économique. La Cour de cassation (arrêt du 16/04/1996) a estimé qu'il fallait non seulement consulter les représentants du personnel dans ce cadre, mais aussi dans celui plus général de la consultation du comité d'entreprise sur la marche générale de l'entreprise.
L'employeur, qui était pourtant de bonne foi, a été condamné à recommencer toute la procédure.
Le second exemple concerne le plan social du magasin la Samaritaine. Ce plan a été annulé en vertu de la loi Aubry par un arrêt de la Cour de cassation en date du 13/02/1997. Les magistrats ont jugé que les licenciements prononcés en application du plan social étaient nuls. Ils ont condamné l'employeur à réintégrer les salariés (alors que les licenciements avaient été décidés deux ans auparavant) ou à payer de fortes indemnités.
Les effets pervers de la législation
Cette législation extrêmement contraignante a des effets pervers. Outre plus de 3 millions de chômeurs, notre pays compte au moins 2 millions de travailleurs au noir, 790 000 travailleurs en contrats à durée déterminée (COD), 273 000 travailleurs intérimaires et 167 000 stagiaires indemnisés, sans compter les centaines de milliers de personnes qui travaillent à temps partiel ou qui sont inscrites à l'ANPE mais qui ne sont pas comptabilisées.
La situation sociale de la France est à comparer avec celle d'autres pays étrangers tels que l'Australie, la Nouvelle-Zélande, ou la Grande-Bretagne.
Dans ces pays, des règles souples et simples permettent d'embaucher et de licencier facilement, ce qui n'empêche pas la protection sociale des salariés. Ainsi, en Grande-Bretagne, le principe de la nécessité d'une good cause est retenu. Il n'y a qu'aux USA où existe le contract at will, c'est-à-dire la possibilité de rompre le contrat sans cause particulière.
Il peut y avoir des aménagements. Ainsi, pour convaincre une firme américaine de transférer en Grande-Bretagne son usine installée en Afrique, les syndicats britanniques ont accepté de faire des concessions : gel des salaires, abaissement du taux de rémunération des heures supplémentaires, engagement de ne pas recourir à la grève.
Evidemment, face à ces principes, les 30 % de dépôts de bilan dus à la rigidité des lois sociales n'étonnent plus. La protection, à tout prix, du salarié, qui motive toute intervention des pouvoirs publics, se retourne même contre lui et le conduit à la précarité, c'est la conclusion de l'IFRAP.
Des pistes à suivre ...
Comment remédier à ces inconvénients ? L'IFRAP indique quelques pistes : - réformer le droit de licenciement ; ne plus laisser l'appréciation à la seule décision du juge ;
- revoir les mentalités : être titulaire d'un droit ne doit pas être une prérogative absolue ; si on peut en user, on ne doit pas en abuser;
- abroger le principe de « non discrimination »; avant la loi de 1973, le salarié était déjà protégé ;
- instaurer une assurance-indemnité afin de pas mettre en péril l'existence même de l'entreprise.
Des mesures frappées au coin du bon sens dont nos gouvernants feraient bien de s'inspirer.
Jean ROBERTO National Hebdo du 11 au 17 septembre 1997
(1) IFRAP, 42 rue des Jeûneurs - 75 002 PARIS

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Aubry veut "tiermondialiser" les salaires
Comment, à partir des apparentes meilleures intentions, on en vient à préparer le pire, Martine Aubry, profitant du mois d'août, en met au point une nouvelle démonstration, son projet, tout prêt, basé sur le rapport Malinvaud, est censé alléger le coût des bas salaires pour les entreprises. Ce qui ne peut que plaire à tout te monde, et semble satisfaire des demandes anciennes du patronat, au profit et des salariés, et de l'économie. Il n'y a qu'un ennui, qui rend le remède pire que le mal. Ce sont les «compensations» prévues par Aubry, au détriment d'autres salariés.
Aubry a déjà remis à Jospin, dès la mi-juillet (les nouvelles, quand elles sont mauvaises, ne vont pas vite) ses conclusions tirées du rapport Malinvaud. Le dit rapport estimait que l'actuel système de cotisations patronales pour les charges sociales n'était pas le meilleur, et suggérait, sans d'ailleurs garantir que ce serait vraiment un mieux, de les calculer sur la valeur ajoutée réalisée, et non plus sur la masse salariale. La fille Delors a utilisé ce texte pour concocter une «réforme» des cotisations, plutôt explosive.
Les charges sociales seront diminuées sur les bas salaires, dans une proportion non encore connue avec précision. Le manque à gagner pour la protection sociale sera répercuté en cotisations supplémentaires sur les « salaires élevés ». Qu'est-ce qu'un « salaire élevé » ? Des rumeurs divergentes bruissent à ce sujet. Elles vont de 1,3 le montant du SMIC à deux fois ce montant. Dans tous les cas, il s'agit d'un coup de plus porté aux classes moyennes, car on ne fera croire à personne qu'entre 7 000 et 12 000 francs, les «riches» sont en cause. La mise en œuvre d'une telle mesure vise à encourager l'embauche aux rémunérations les plus basses, avec l'inévitable accompagnement d'une dégradation des qualifications. Aubry ne serait-elle pas obsédée par l'insertion de "ses" jeunes de l'immigration, dont elle cherche à faciliter le recrutement, alors que leur profil moyen n'est pas des plus relevés ?
Quoi qu'il en soit, même le CNPF a annoncé ses réserves devant un tel cadeau, qui représenterait une véritable catastrophe pour les salariés français et, à moyen terme, en ce qui touche à la consommation, pour toutes les entreprises de notre pays. Le curieux silence de Matignon et de Bercy, devant l'annonce du projet Aubry, ne signale rien de bon. La volonté de tiermondialiser la France par la prolétarisation de ses classes moyennes se précise.
René-Louis DUVAL National Hebdo du 3 AU 9 SEPTEMBRE 1998

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VIDE JURIDIQUE
Il est clair que la liberté économique ne doit pas être encadrée ; dans le domaine de la vie quotidienne qui s’exprime par d’innombrables activités économiques, chacun doit être libre absolument de ses actions et de ses choix, sans que des politiques ou des tiers ne s'en occupent abusivement. La sagesse populaire toujours bien inspirée énonce depuis des siècles que « chacun doit s'occuper de ses moutons » !
Un pouvoir socialiste se reconnaît à divers stigmates dont en particulier le fait d’encadrer toutes les activités. Quand une activité n’est pas encadrée, les énarques au pouvoir parlent d’un « vide juridique », expression cruelle et méprisante qui laisse entendre que nous sommes incapables de nous gérer. Le pouvoir Sarkoziste n'échappe pas à cette imposture et des faits récents nous le démontrent une fois de plus.
Pour bien apprécier les dégâts fabuleux de cette catastrophe nationale qu’est l’interventionnisme à tout va, il faut se rappeler, une fois de plus, que l’une des causes de « l'effet de ruine » est l'inondation torrentielle des lois ce qui conduit aux grandes calamités nationales : la santé, les retraites, le chômage pour toutes les générations, l'endettement public, la baisse des niveaux de vie et tous les déficits.
La France est la proie d'une véritable folie « bourreaucratique ». À l'inondation de lois s'ajoute l'augmentation permanente du nombre de pages que contient chaque loi avec en outre les décrets d'application et les circulaires. Personne ne peut calculer, ainsi, le nombre de pages que l’on inflige aux entreprises, aux particuliers, aux associations, aux contribuables : le tsunami est dévastateur. Dans ce déluge, il est utile pour l’analyse de distinguer diverses catégories de lois tout aussi assassines les unes que les autres.
D’abord les lois contradictoires avec d’autres lois et elles sont légion ; plusieurs des 90 codes qui écrasent l’économie françaises sont contradictoires entre eux. Bonjour les incertitudes et les procès.
S’ajoutent les lois inappliquées tout simplement faute de décrets d’application et de circulaires qui ne viennent pas. En effet, la galaxie d'usines à gaz législatives est tellement compliquée qu'il faut absolument des décrets d'application et des circulaires pour se mouvoir dans la forêt vierge et très souvent ils ne viennent pas. Ces lois sont des lois « mortes nées ». Monsieur Sarkozy se vante d'avoir réformé la France depuis deux ans ; en fait la statistique officielle, établie par un organisme d'État, a indiqué que seulement 8 % des lois qu'il avait fait voter sont applicables aujourd'hui : ses prétendues réformes sont donc des réformes mortes-nées.
Il y a, plus fort encore : les lois en « coma avancé ». En effet, une foule d'organismes sont aux aguets pour détruire les lois après coup, comme le conseil d'État, le conseil constitutionnel, la CEE et au finish la Cour de Luxembourg. Quand le coma se réalise effectivement parfois au bout de plusieurs annés, il est rétroactif : la « République Fromagère (R.F.) a inventé la mort rétroactive ce qui, pour des partisans de la culture de mort, est finalement assez logique.
Il existe aussi des lois pantomime. En avril 2006, le lider maximo de l’époque, un certain Jacques Chirac, avait dit devant le prompteur qu'il allait promulguer une loi au sujet du CPEet l’avait fait sans tarder le 2 avril. Mais, il avait demandé tout aussitôt au gouvernement de mettre en chantier une nouvelle loi qui pratiquement détruirait la loi que son auguste main avait paraphé, laquelle était sans doute contradictoire avec elle-même.
Et cela nous conduit, dans cette analyse des catégories, au chef d’œuvre absolu de la bourreaucratie : ce sont les lois hermétiques. En effet, le conseil constitutionnel, pourtant composé de gens supposés très malins et payés comme tels, a refoulé des lois n’étant pas arrivé à les comprendre !
J'ai souvent énoncé les raisons qui poussent les hommes de l'État à fabriquer des lois sans interruption ; ces faux motifs sont d’une force sans égale, de sorte la fabrication des lois est la seule fabrication qui marche vraiment dans la « République Fromagère ».
Parmi ces mauvaises raisons se trouve l'idée véritablement négative de prétendus « vides juridiques », dont les événements récents nous offrent plusieurs exemples. Les voici.
D’abord les motos-taxis. L'une des pratiques habituelles des hommes de l'État est de surfer sur les innovations qui surviennent dans le cadre du marché, suite à l’action d’entrepreneurs actifs aux écoutes des besoins. Dès qu'une telle innovation apparaît, ils s’en emparent pour en faire une base de leur activité négative, ce qui conduit à davantage de fonctions, d'organismes, de règlementations, ceci pour leur propre avantage.
Les motos-taxis se développent : parfait. C'est une façon probablement d'arriver plus vite la où on veut aller bien qu'avec un moindre confort que dans un taxi habituel : chacun est libre d'arbitrer entre son confort, les risques qu'il prend, et son objectif d'arriver à telle heure à tel endroit. C'en est trop pour les hommes qui manipulent la France et qui ont parlé tout récemment de « vide juridique ». Ils se proposent donc d'encadrer cette activité. Or les lois existantes bien trop nombreuses, comme il est dit plus haut, permettent certainement à cette activité de se développer sans lois nouvelles, chacun se couvrant des risques sur les marchés. La seule conséquence de l’encadrement sera de limiter ce nouveau business, c'est-à-dire de freiner l'enrichissement général.
Une autre activité très différente existe depuis longtemps : ce sont les « petits chanteurs à la croix de bois ». C'est une organisation extrêmement sympathique qui depuis des décennies se renouvelle de génération en génération. De jeunes garçons chantent des chansons magnifiques et il arrive souvent qu’ils se produisent sur scène pour permettre à l’association de gagner quelques sous. Cela vaut mieux que de les voir visser devant des jeux électroniques ou se livrer au trafic de drogue.
Comme pour toute initiative privée qui marche l'État veut l'écraser de sa lourde patte ? Le préfet de l'Oise, où se trouve le siège social de l'institution, exige désormais que les enfants soient rémunérés quand ils se produisent sur scène. Évidemment cela va nuire gravement aux finances de l'association ; en plus les charges sociales arrachées par la force à cette occasion vont alimenter le trou immense des dépenses étatiques, ceci sans que les malheureux enfants aient quoi que ce soit lorsqu'ils auront atteint l'âge de la retraite, puisque tout va disparaître dans la marée des déficits publics. Accessoirement c'est un coup sournois que le préfet de l'Oise va porter à la famille, car ce sont les parents qui sont responsables des enfants et qui devraient pouvoir décider librement s'ils seront rémunérés ou non. Faut-il évoquer en plus la chistiannophobie ? C’est plus que probable.
Venons en aux prêts de main d’oeuvre. Des sociétés, dans cette période de crise, commencent à s'organiser librement pour le prêt de main-d'oeuvre. Une filiale de Fiat a négocié un accord avec une société voisine filiale de Plastic Omnium ; celle-ci, en difficulté est désireuse d'alléger ses charges de main-d'oeuvre sans perdre pour l'avenir sa structure et son organisation ; la filiale de Fiat a un surcroît de travail et donc elle emprunte de la main-d'oeuvre à la voisine. Nous apprenons à cette occasion que le prêt de main-d'oeuvre entre entreprises est interdit en France s'il est utilisé à but lucratif : voici encore un aspect peu connu du pouvoir totalitaire. Pourquoi ce prêt de la main-d'oeuvre aurait-il lieu si ce n'est pour gagner mutuellement de l'argent ?
S'il les prêts de main d’œuvre de tous niveaux se développaient, il naîtrait très vite dans toutes les régions et tous les secteurs économiques de véritables marchés de prêts de la main-d'œuvre, avec peut-être des bourses, et l'intérêt commun y trouverait son compte. C’est insupportable pour les députés de l’UMP, parti que l'on situe officiellement à droite alors qu'en fait il court sans cesse vers la gauche. Huit députés de cette organisation ont rédigé une proposition de loi qui sera débattue par l'assemblée en mai et visant à encadrer le prêt de main d’oeuvre. Le prétexte est de le faciliter ; en fait cela va créer une nouvelle usine à gaz avec un nuage de complications difficiles à comprendre et propres à décourager l'opération que l'on prétend vouloir développer.
Pour terminer et compléter l'explication de l'inondation des lois, dont les prétendus vides juridiques ne sont qu'une des manifestations, il faut se référer d’une façon surprenante au marché publicitaire. Les publicitaires ont des méthodes de calcul de la valeur des publicités clandestines ; quand une marque arrive à faire prononcer son nom indéfiniment sans pour autant payer une vraie campagne de publicité, c’est un succès car l'économie financière est tout à fait massive.
L'adresse suprême pour les hommes politiques est d'accrocher leur nom à une loi de sorte que le nom soit ainsi cité sans limite de temps dans les médias et c’est une des raisons du déluge des lois. Tel est le cas en particulier des lois sur l'immobilier, qui sont toutes destructrices de l'immobilier, mais dont le nom des heureux créateurs est prononcé indéfiniment jusque dans les cabinets des notaires ; le bénéfice politique dans tous les sens du terme est considérable.
Qui nous rendra notre liberté perdue ? La question est posée et c'est pour cela qu’il nous faut un véritable « pouvoir libérateur ».
Michel de Poncins .......> http://www.libeco.net/magazine.htm

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LES NICHES FICALES

C’est un problème récurrent comme tous les problèmes créés par des gouvernements dirigistes depuis des décennies.
La dernière nouvelle vient de Monsieur Gilles Carrez, qui a annoncé récemment que le pouvoir renonçait à limiter les célèbres « niches ». Leur coût représenterait 70 milliards pour le budget. Le rêve du pouvoir était de fabriquer une nouvelle usine à gaz administrative : limitation globale, franchise sur leurs montants cumulés ou autres complications.
Pour ce pouvoir, il est à présent urgent d’attendre ; en effet, il mijote deux impôts nouveaux dont la taxe carbone et il trouve que ces deux pilules sont déjà pénibles à faire avaler par les citoyens, encore que la docilité surprenante de ces citoyens soit connue.

La difficulté inextricable existe depuis longtemps et nous allons voir pourquoi.
En 2003 déjà, Le pouvoir était comme aujourd’hui complètement affolé ; dépensant à tout va « comme aujourd’hui », il cherchait de l'argent partout. Pratiquant « comme aujourd’hui » la hausse des tarifs publics et l’accroissement des impôts locaux, il lui fallait des milliards en plus. Il avait donc, sous couleur de simplifier, lancé l’idée de raboter ou de supprimer certaines « niches » fiscales qui à l’époque étaient évalués à 50 milliards. Il a « comme aujourd’hui » reculé.
En août 2007, rebelotte : « la décision était prise » ! La méthode serait de revoir et d'annuler une grande partie des niches fiscales existantes. Pour ce faire, les énarques avaient inventé une idée géniale et, peut-être unique au monde : nul ne devrait verser des impôts en dessous d’un certain « plancher ». Il y aurait eu à la fois un bouclier fiscal et un plancher fiscal, entre lesquels les esclaves-contribuables devraient évoluer : élémentaire mon cher Watson ! L’idée sublime n’est pas passée.

Ces faits étant rappelés, essayons de comprendre.
D’abord, abandonnons ce terme méprisant de « niches » fiscales, comme si les légitimes utilisateurs étaient de méchants matous cherchant des privilèges. Parlons de libérations fiscales : l’impôt quel qu’il soit est un esclavagisme.
Le point de départ, ce sont les calamités diverses créées par l’activisme inutile, voire néfaste des politiques.
Les gouvernements successifs en voulant diriger tout dans tous les domaines et dans tous les détails créent de multiples calamités. Il arrive un moment où la calamité devient trop visible et se traduit, parfois, par des émeutes dans la rue.
Pour corriger les effets de ces calamités, les politiques imaginent alors de manipuler des compteurs et donc d'inciter les citoyens à de nouveaux comportements par la création d’une libération fiscale. Les citoyens réagissent évidemment dans le sens de leur intérêt et il advient, paraît-il, que de gros contribuables parviennent avec l'utilisation habile des libérations fiscales à ne pas payer d'impôts et tant mieux pour eux ! Les gauchos au pouvoir, quelque soit leur déguisement électoral, évoquent alors des « abus» !
Pour compléter ce tableau, voici ce que la grande presse officielle ne dit pas et sur lequel la presse financière est muette. En fait, ces prétendues « niches » fiscales, qui ne sont que des libérations fiscales, n’offrent guère de faveurs réelles aux contribuables. Une partie de l’avantage et, parfois, la totalité disparaissent dans la poche des intermédiaires. Le mieux est que maints bénéficiaires ne s’aperçoivent pas de l’arnaque : le désordre dans les esprits est complet.
Le cas des investissements dans les DOM-TOM est célèbre. Dans les salons d'investissement l'on voyait des courbes extraordinaires, où avec très peu d'argent et grâce aux « faveurs » du fisc l'on s'enrichissait à une allure irrésistible ; devant ces courbes, des médecins, des architectes et des notaires, pourtant très adroits dans leur propre métier, se laissaient piéger par des vendeurs talentueux. Or, souvent, c'était pour des hôtels qui ne trouvaient pas de clients : seuls s'enrichissaient les intermédiaires. Il y a quelques années, un sénateur se vantait d'avoir vendu lui-même des terrains aux promoteurs !
Un calcul financier simple montre que les placements dans des promotions à base de monuments historiques ne réservent que fort peu d’avantages palpables par rapport à d’autres placements : beaucoup d’intermédiaires sont embusqués au passage. Seuls en profitent vraiment les contribuables propriétaires complets d’un monument : encore faut-il que les obligations imposées pour la réalisation des travaux n’enrichissent pas exagérément les entrepreneurs, ce qui n’est pas gagné d’avance.
Le cas de l’ISF est également exemplaire. Pour ne pas le supprimer, le gouvernement a imaginé une usine à gaz très difficile à comprendre qui conduit à des économies d’ISF, à condition d'investir dans des fonds d'investissement de proximité (FIP) ou dans des fonds communs de placement dans des entreprises innovantes (FCPI). Lorsque l'on examine avec attention et la calculette en main, les résultats potentiels de ces fonds, l'on aperçoit que, très précisément, l'avantage fiscal est absorbé par les frais de gestion inévitables tant la construction est compliquée.
Aux inconvénients signalés ci-dessus, s’ajoute l’incertitude juridique. La libération fiscale, représentée par les « niches », évolue sans arrêt dans les détails et au gré de l’humeur des politiques. Au bout du compte, le risque existe d’une grande colère aboutissant à la suppression pure et simple, avec au besoin la rétroactivité pratique assez courante et relevant des « valeurs » de la république.
Le plus drôle est que, même en cas de grosse colère, les politiques ne peuvent pas s‘empêcher de créer simultanément de nouvelles « niches ».
Il était prévu dans la loi de finances de 2009 un plafonnement global de ces libérations qui limiterait la réduction d'impôt à 25 000 € plus 10 % du revenu brut imposable : c’était une usine à gaz difficile à comprendre.
Dans la même loi de finances, il était accordé des réductions d'impôt aux propriétaires qui loueraient des logements meublés à certaines personnes comme les personnes âgées, handicapées, et les étudiants. Il y a des problèmes pour ces populations puisque le gouvernement, par de multiples lacets, bride la construction de logements dans toute la France et que nécessairement cette limitation des logements pèse sur les plus faibles. Donc, pour corriger cet aspect de la calamité générale dont il est l’auteur, il fut bricolé à la hâte un nouveau et complexe dispositif en forme de « niche ».
Pourtant, les esclaves-contribuables, qui veulent profiter de cette libération font bien de calculer, pour être certains que les intermédiaires qui exploitent le filon, ne vont pas ramasser seuls les vraies pépites.
Chacun aura remarqué que pour décrire la petite comédie de 2003, j’ai insisté sur le « comme aujourd’hui ». C’était pour bien souligner que, depuis des décennies, rien ne bouge et que tout est pareil, avec les mêmes politiques tourniquant dans une sorte de manège immobile.
La France continuera ainsi à décliner, tant que les esclaves- contribuables accepteront leur triste condition, tout en avalant goulûment, tels des ânes, les carottes empoisonnées que les prédateurs publics leur offrent avec l’argent qu’ils leur ont pris.
Michel de Poncins - http://www.libeco.net/magazine.htm

[Pat]

LE GRAND PARIS

Les pouvoirs publics qui critiquent sans cesse la trop grande complexité et le trop grand nombre des collectivités s’empressent d'en projeter une nouvelle qui s'appelle le Grand Paris. Personne n'en a besoin évidemment à Paris ni dans la région parisienne sauf les heureux titulaires des futurs fromages qui vont être créés à cette occasion.

Naturellement il faut que l'on prenne beaucoup d'argent pour financer le schéma de transport et le gouvernement pense déjà à de nouvelles taxes ainsi qu'à un nouvel emprunt, s’ajoutant très évidemment à l'emprunt national. Benoîtement, les journaux disent que la boîte à idées est fournie. Il serait envisagé par exemple de doubler la taxe de séjour en région Île-de-France acquittée par les hôtels. De même l'on pourrait relever le prix des amendes et également taxer les propriétaires de terrains dans un périmètre autour des futures gares. L'imagination est au pouvoir.

http://www.libeco.net/magazine.htm

[PATRIOTE64]

Il serait envisagé par exemple de doubler la taxe de séjour en région Île-de-France acquittée par les hôtels. De même l'on pourrait relever le prix des amendes et également taxer les propriétaires de terrains dans un périmètre autour des futures gares.

Pas un gros problème pour moi, je mets très très rarement les pieds à Paris, de plus les parisiens n'ont qu'à voter intelligemment, pour une fois ça les changeraient!
Nous pouvons toujours faire confiance à la droite comme la gauche pour avoir des idées à la con, tous les mêmes!

[Eniotnar]

ATTENTION : NE VOUS FAITES PAS AVOIR par Hollande ou Sarkozy : quoiqu'ils disent tout a déjà été VOTE : vous allez devoir aligner les biftons !n OU NON, selon votre vote !

http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... r-2012.php

[Pat]

Coût du travail et libération fiscale

Un quart de siècle s'est écoulé depuis que, dans nos congrès de travailleurs indépendants, nous évoquions par dérision le jour de libération fiscale. Les Français commencent, à ce moment précis de l'année, à travailler pour eux-mêmes et non pour alimenter les besoins des caisses sociales et du trésor public.

À cette époque on pouvait craindre légitimement que le cursus aille bientôt se situer aux alentours du 14 juillet. Cela donnerait un sens nouveau, quoique paradoxal, à cet anniversaire national inventé par la Troisième république naissante pour commémorer, en théorie, l'éphémère cérémonie baptisée Fête de la Fédération en 1790.

Sous Mitterrand on ne parlait encore que des prélèvements obligatoires. Seuls quelques énergumènes qualifiés de poujadistes osaient soutenir l'assimilation du recours à l'emprunt à un impôt différé. L'alourdissement de la dette était envisagé d'un cœur léger ; déjà cependant la richesse nationale était absorbée plus qu'à moitié par la dépense publique.

Sous Hollande on ne saurait en rire. Présidence normale oblige. La présentation du calcul s'est affinée. Le ratio, défini à partir du concept économétrique appelé produit intérieur brut, fait apparaître que la dépense des administrations publiques hexagonales excède désormais 56 % de la richesse créée par la nation. Cet angle de vue permet à l'excellent Institut Économique Molinari (1)⇓ de considérer désormais la France comme le grand pays le plus fiscaliste d'Europe. "Les Échos reprennent désormais à leur compte cette évaluation d'un "jour de libération fiscale" au 26 juillet. Soit 12 jours en plus en quelques années.

Or cela intervient au moment où ce qu'on appelle le "coût du travail" est devenu une donnée comparative essentielle pour l'investissement international, donc pour le niveau de l'emploi. La partie éclairée des observateurs et les commentateurs tiennent compte dans une telle évaluation, et à juste titre, du multiplicateur existant entre le salaire horaire brut ou net, moyen ou minimal, ce qui n'est pas tout à fait la même chose, et ce que l'employeur supporte, une fois les cotisations sociales acquittées.

À noter que certaines comparaisons prennent aussi en considération les impôts "moyens" supportés par les salariés, et, de fait, à un certain niveau de compétence cette précision joue un rôle. Mais on peut convenir de ne pas entrer dans cette simplification supplémentaire abusive qui oblitère la notion même de l'impôt sur le revenu.

Retenons seulement pour essentielle la différence, lisible sur les fiches de paye, entre

- d'une part le "salaire net" encaissé par le salarié, déductions faites des retenues opérées au titre des cotisations salariales,

- et la masse globale du "coût du travail", supportée par l'entreprise :

- cette différence est en France supérieure à 80 %.

La seule manière de soigner le mal est de diminuer la Dépense publique, que l'on prétend "financer" de telle ou telle manière "innovante".

D'une manière ou d'une autre, les gaspillages de la gestion, comme les grappillages des gestionnaires, seront toujours supportés par les facteurs productifs de la nation.

Toutes les tentatives d'exonérations se sont révélées illusoires. Ceci s'applique, y compris à celles imaginées au début comme à la fin (TVA sociale dite "anti-délocalisation") de la présidence de Nicolas Sarkozy. Elles avaient été instituées en fanfare. On vient de les abroger, en attendant qu'en soient créées de nouvelles, plus néfastes encore (via la CSG) par le retour au pouvoir des socialistes. Aux yeux de ces derniers, tout allégement du tribut prélevé aux travailleurs doit être assimilé à un "cadeau fait aux riches". Le pays se lassera, hélas probablement bientôt, de cette rhétorique dès lors qu'il pourra mesurer ce qu'elle lui coûte en terme de compétitivité et d'emploi.

Montebourg n'en a certes cure. Ce dérisoire et vaniteux fusible a été placé, malicieusement, par le chef de l'État et par le chef du gouvernement, à la tête d'un ministère d'appellation ubuesque. Il ne pourra pas répondre aux défis urgents de la conjoncture sociale par des prophéties et des subventions. Ce pays croule sous ce type d'interventions, de réglementations et d'abord sous le poids du code du travail et du code de la sécurité sociale.

Le premier handicap de l'Hexagone, et plus encore d'ailleurs celui de l'Outremer, résulte de son harcèlement textuel. Celui-ci se traduit, notamment mais non uniquement, par des impôts, des taxes, des cotisations obligatoires, des charges, mais aussi par des interdictions, des limitations, des contrôles, des normes, des obligations, des servitudes, des réquisitions, des procédures, des injonctions, des formulaires, des déclarations, etc toutes choses créées par les administrations, sous le regard inquisiteur du pouvoir politique. Et tout cela est encore aggravé par l'insécurité juridique.

Einstein le rappelait : "on ne résoudra aucun problème en faisant appel à ceux qui les ont créés".

Il le disait en s'adressant aux jeunes d'hier, qui ne l'ont pas écouté. Pas besoin d'être Einstein aujourd'hui pour comprendre ce message et pour concevoir les conséquences du fait qu'il n'a pas été entendu.

Le mal bureaucratique s'est aggravé dans le monde, se faisant passer pour le pompier d'un incendie qu'il n'a cessé d'allumer.

Tout cela rend de plus en plus urgent une libération fiscale qui passe par une lutte (2)⇓ pour faire reculer la dépense publique, par le développement d'un courant d'opinion et de vigilance vis-à-vis des gaspillages trop souvent opérés par une classe politique inconsciente et prédatrice.

JG Malliarakis http://www.insolent.fr/

Apostilles

1 Sis à Bruxelles cet organisme vient de publier une forte éloquente et utile étude intitulée "Fardeau social et fiscal de l’employé lambda au sein de l’UE".⇑

2 C'est ce que nous préconisions dans le chapitre "Ébauche de solutions" du livre "Pour une libération fiscale" Les lecteurs de L'Insolent peuvent se le procurer, en le commandant directement sur le site des Éditions du Trident
- ou par correspondance en adressant un chèque de 20 euros aux Éditions du Trident 39 rue du Cherche Midi 75006 Paris
- votre libraire peut le commander par fax au 01 47 63 32 04. - téléphone :06 72 87 31 59- courriel :ed.trident @ europelibre.com⇑

[Pat]

Plus de nouveaux impôts, c’est promis, rien que de nouvelles

La seule augmentation prévue dans la loi de finances, c’est la hausse des taxes.

Le Français est viscéralement sceptique. Il n’y peut rien, c’est profondément inscrit dans ses gènes : il ne croit pas les bobards qu’on lui sert. Et Dieu sait qu’on lui en sert…

Tenez, ce brave monsieur Sapin, notre ministre des Finances, qui nous a réaffirmé mercredi lors de sa conférence de presse que non non non, juré craché par terre, croix de bois croix de fer, s’il ment il va en enfer : « Le gouvernement ne proposera de nouvelles mesures de hausses d’impôts ni en 2015, ni en 2016, ni en 2017 » et le déficit français sera « largement en dessous de 3 % du PIB en 2017 ».

Vous y croyez ? Moi non plus. Pas plus que Sapin d’ailleurs, mais comme en bon politique c’est le roi des faux-culs, il essaye de nous embobiner : la seule augmentation prévue dans la loi de finances, c’est la hausse des taxes. Ben oui, faudrait tout de même pas confondre impôts et taxes comme ces crétins de Français qui ne saisissent pas la nuance, se contentant de regarder bêtement ce qui sort de leur poche pour tomber dans le puits sans fond de l’État.

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