— Vers le « Grand Paris » ? —

[Pat]

Chronique économique septembre 2007

On avait remarqué au printemps dernier, dans le programme publié par l'UMP, pourtant long et détaillé, l'absence de toute référence à la décentralisation et au développement régional. Ceci bien que, dans les instances locales et régionales consultées pour l'élaboration de ce programme, ce sujet eût été maintes fois évoqué. On avait attribué cette censure à Roger Karoutchi, responsable de la synthèse finale. Aussi certains s'étaient-ils demandé si, en sa qualité de président du groupe majorité présidentielle au Conseil régional d'Ile-de-France, il n'était pas préoccupé par le développement de la seule région parisienne.

La suite des événements montre qu'ils avaient raison. Il a d'abord convaincu le président de la République de la nécessité de privilégier la capitale, de l'étendre géographiquement, de la doter d'équipements supplémentaires, si coûteux soient-ils. Puis il a lancé l'idée d'un « Grand Paris » pourvu d'un statut juridique particulier. Cette structure nouvelle réunirait la centaine de communes, dont la capitale elle-même, de la zone dense de l'Ile-de-France et exercerait une totale compétence en divers domaines, notamment en matière de transports, de logement et d'aménagement.

Roger Karoutchi, par ailleurs secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, a annoncé son intention de déposer prochainement une proposition de loi en ce sens. Et pour en propager l'idée, il a ouvert un site Internet (www.debat-grandparis.com).

Sans doute son initiative n'est-elle pas dénuée d'intention politique: concurrencer le Conseil régional d'Ile-de-France, dont la majorité des membres se situe dans l'opposition au gouvernement. Elle n'en reflète pas moins une tendance actuelle visant à brider le développement des régions pour favoriser en priorité celui de la région parisienne.

— Les régions et la gestion des fonds européens —

C'est un montant de 5,11 milliards d'euros que le Fonds européen de développement régional (FEDER) a accordé aux régions françaises pour la période 2007-2013. A condition, toutefois, que les programmes proposés correspondent aux critères d'attribution fixés. La répartition entre les régions est évidemment inégale : 926,6 millions iront au Nord-Pas-de-Calais, 430,4 à la Bretagne, 250 à la Bourgogne, 143 au Limousin…

Jusqu'à présent, les programmes de huit régions ont été approuvés par Bruxelles, ceux des seize autres devraient l'être avant la fin de l'année s'ils sont conformes.

Les régions pourront-elles, comme la plupart de leurs homologues européennes, gérer ces fonds elles-mêmes, de façon qu'ils soient utilisés dans les délais et qu'il ne faille pas en restituer une partie au FEDER, comme cela a été le cas précédemment sous la gestion des préfets et des administrations centrales ? Rien n'est moins sûr.

L'Alsace avait obtenu, mais elle seule et à titre expérimental, pour la période 2000-2006, le droit de gérer elle-même les fonds européens. L'expérience a été jugée concluante, tant par Bruxelles que par Paris, mais, contrairement à l'attente des autres régions, elle n'a pas été étendue à celles-ci. La région Midi-Pyrénées a bien obtenu de gérer elle-même 43% des fonds qui lui ont été attribués, du moins le croyait-elle. En réalité, elle a dû accepter que le préfet régional copréside le comité de programmation affectant les crédits et qu'il dispose, en dernier ressort, d'un droit d'intervention.

La raison en est, dit-on, qu'ainsi le gouvernement se garde la possibilité d'intervenir pour faire financer par la région, avec les fonds européens, de grands projets économiques dont le financement incombe à l'Etat. Bruxelles devra donc se montrer vigilant devant ce risque de détournement.

Chronique économique, syndicale et sociale
Morvan Duhamel
© Polémia http://www.polemia.com/
17/09/07