Miroir a écrit :Au lieu de supprimer les parrainages, qu'ils suppriment simplement leur publication, comme le FN le demande depuis qu'elle existe. Bande d'[censuré par Miroir]!
Réformes institutionnelles : une dose de proportionnelle et la suppression des parrainages
France Info - 23 octobre 2007 - 11:58
Le comité sur la réforme des institutions, présidé par Edouard Balladur, revaloriserait le pouvoir du Parlement. Il devrait présenter son projet de "modernisation" lundi. Un peu en retard sur le calendrier prévu, preuve de la difficulté de la tâche.
Il aurait dû être remis en début de semaine. Il ne sera finalement présenté que lundi prochain au gouvernement. Le rapport sur les réformes institutionnelles, proposé par le comité de réflexion, présidé par Edouard Balladur, devrait ensuite être adopté, dans l’idéal, avant les municipales de 2008. Il comporterait "71 ou 72 propositions" selon Jack Lang, également membre du comité.
Une des mesures phares du projet concerne d’ailleurs les maires, indirectement. Ils ne seront peut-être plus autant sollicités que les années précédentes pour l’élection présidentielle à venir, en 2012. Le système des parrainages, qui demande à chaque candidat de récolter 500 signatures d’élus pour poser sa candidature, serait remplacé par un grand collège d’électeurs. Ils seraient 100. 000 élus locaux, sélectionnés, à faire le tri.
Autre mesure déjà évoquée auparavant, un mode de scrutin avec une "dose" de proportionnelle pour l’élection des députés. Une proportionnelle qui concernait l’élection de 30 députés. Le nombre de circonscriptions où ils seraient élus au scrutin majoritaire étant réduit d’autant. Il passerait de 577 à 547.
D’autres points devraient encore apparaître dans le rapport du comité Balladur (voir ENCADRE). Un chantier de réformes institutionnelles qui d’une manière générale revalorise notablement le pouvoir du Parlement. Et pourrait bien prendre du retard. Le président l’a déjà annoncé dimanche : il faudra "décaler la réformes des institutions." Pour le moment, Nicolas Sarkozy s’attache apparemment davantage au sort du minitraité européen dont il souhaite la ratification le plus vite possible.
Il sera de plus difficile de réunir la majorité nécessaire sur ce projet tant les parlementaires, de droite comme de gauche, émettent d’exigences. Le rapport présenté lundi se veut une somme abondante et cohérente. Un point d’équilibre.
Les principales propositions pressenties du comité Balladur
Le pouvoir du Parlement :
Le texte adopté en commission examiné en séance publique. C’est sans doute la mesure qui revaloriserait le plus le pouvoir du Parlement. Aujourd’hui, le projet de loi examiné par l’Assemblée et discuté en séance publique est celui tel qu’il a été déposé par le gouvernement. Il ne passe qu’après devant la commission de fond saisie, où il est alors amendé une première fois. Les députés recevraient désormais le texte déjà discuté par les commissions de fond. De quoi leur donner une portée sur ces travaux qu’ils n’avaient pas jusque là.
Une dose de proportionnelle pour l’élection des députés. Elle concernerait l’élection de 30 députés. Le nombre de circonscriptions où ils seraient élus au scrutin majoritaire étant réduit d’autant. Il passerait de 577 à 547.
L’ordre du jour. C’est actuellement le gouvernement qui en a la maîtrise, à l’exception d’une fois par mois qui revient à la discrétion de chaque assemblée. Le comité devrait proposer un partage égal entre Parlement et gouvernement.
L’augmentation du pouvoir de contrôle des députés. Leur reviendrait un pouvoir de contrôle sur la politique extérieure, la défense et les services spéciaux.
La nomination des hauts fonctionnaires. Là encore, le pouvoir du Parlement se verrait revalorisé. La nomination des hauts fonctionnaires, actuellement du seul ressort du président de la République, passerait par leur consentement.
Les pouvoirs du chef de l’Etat :
La clarification des pouvoirs au sein de l’exécutif. La Constitution prévoit que "le gouvernement détermine et conduise la politique de la nation." Mais il faut désormais trouver une formule qui convienne aussi en cas de cohabitation. Le comité avait envisagé d’écrire que c’est le président "qui détermine la politique de la nation" et le gouvernement qui la "met en œuvre." Une possibilité qui signifierait le renforcement des pouvoirs du président, "une grave erreur" selon Arnaud Montebourg, député de l’opposition. L’équilibre voudrait que le Premier ministre conserve tout de même d’importantes prérogatives. Ce point du rapport a été jusque là soigneusement gardé secret…
La possibilité pour le président de la République de venir s’exprimer devant le Parlement. Il s’agit d’une des mesures qui tient le plus à Nicolas Sarkozy. Elle serait la manifestation directe que c’est le chef de l’Etat qui détermine la politique de la nation.
L’encadrement du 49-3. Cet article, souvent considéré comme le symbole de l’omnipotence de l’exécutif, ne devrait pas être totalement supprimé. Mais il serait limité aux lois de finance et de financement de la sécurité sociale. En contrepartie, le droit d’amendement sans limite des chambres pourrait être encadré, afin d’empêcher l’obstruction du processus de loi.
Divers :
La suppression du système de parrainages pour l’élection du président de la République. C’est un collège de grands électeurs, composé de 100.000 élus, qui fera le tri parmi les "candidats à la candidature" de la présidentielle. Ils voteraient un dimanche et tous les aspirants ayant obtenu un pourcentage de voix, encore à préciser -entre 1,5% et 2%- pourraient participer à la présidentielle.
Le nombre de commissions permanentes. Il passerait de six à huit ou neuf.
Les droits des citoyens. Le comité proposerait d’introduire dans la Constitution une "exception d’inconstitutionnalité." Tout citoyen pourrait l’invoquer devant une loi s’imposant à lui.
CSM et CSA. Le comité proposerait la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il serait remplacé par une autre structure. Le CSA quant à lui verrait lui succéder une "haute autorité du pluralisme."
Guatini a écrit :Non, ils ne supprimeront pas le suffrage dit "universel"... Aux Etats-Unis, le suffrage universel est indirect, mais il est malgré tout universel !
C'est le suffrage direct que l'ambassadeur sioniste du nouvel ordre mondial, Sarkozy, veut supprimer. Je ne suis pas étonnée.
Ceci sera couplé du droit de vote pour les étrangers aux élections locales de façon à ce que le FN ne puisse avoir que très peu, voire pas du tout, d'élus locaux. Tout cela était prévisible.
Cleo a écrit :Il nous pondra toujours les pires trucs possibles ce .............."ao béàç- uà- géà yuà)bpotuàçègéà_-yuà
Occitan a écrit :Guatini a écrit :Non, ils ne supprimeront pas le suffrage dit "universel"... Aux Etats-Unis, le suffrage universel est indirect, mais il est malgré tout universel !
C'est le suffrage direct que l'ambassadeur sioniste du nouvel ordre mondial, Sarkozy, veut supprimer. Je ne suis pas étonnée.
Ceci sera couplé du droit de vote pour les étrangers aux élections locales de façon à ce que le FN ne puisse avoir que très peu, voire pas du tout, d'élus locaux. Tout cela était prévisible.
Que faire pour lutter contre cette infamie?
Guatini a écrit :Si la libération qu'on souhaite ne se fait pas par les urnes, elle se fera autrement...
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