La France n'a pas les moyens de ses dépenses

[Pat]

la faillite ... nous (y) voilà! Tel pourrait être le slogan applicable à toute la classe politique qui, après l'arrivée des socialistes au pouvoir en 1981, commença la longue séries des déficits publics. Certes, il est dans la nature des socialistes de creuser ces déficits, mais il faut porter au débit de la droite cette même propension fâcheuse. Bien sûr, l'Etat honore encore ses paiements (fonctionnaires et retraites de la fonction publique), protégé qu'il est par l'euro sans lequel nos dettes nous eussent valu les dévaluations en chaîne. C'est pourquoi le président de la République s'en prend à la politique monétaire européenne fait en ce domaine, preuve d'une grande mauvaise foi. En tout état de cause, la dette accumulée (65 % de la richesse nationale et plus si l'on y inclut les retraites à venir) est une faute grave qui nous expose au syndrome argentin toutes choses égales d'ailleurs et qui, surtout, fait peser nos prodigalités sur les générations à venir. Inconséquents et dépensiers, les politiciens prendraient-ils la dimension dramatique du problème? François Fillon est-il plus lucide et plus sincère que ses collègues, annonce-t-il la faillite par tactique, de mèche avec le Président, le fait-il seulement pour exister? À cette question, la loi de finance telle qu'elle s'annonce ne semble pas répondre.
Les causes profondes de la situation financière dégradée de la France ont été analysées en janvier 2005 (M&V 741) lors de la présentation des budgets 2004 et 2005 par N. Sarkozy et H. Gaymard; plus récemment en juillet (M&V 782) nous avons vu qu'il n'y avait pas à attendre d'amélioration à court terme de nos finances et que la France n'avait pas les moyens de ses réformes. La présentation du budget 2008 par les ministres de l'Economie et des Finances Christine Lagarde, et du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth, confirme cette opinion.
Avant de porter une appréciation sur ce budget, il est nécessaire d'en rappeler les grandes masses financières et les ratios habituels qui les caractérisent.
> Produit intérieur brut ou PIB, prévision 2007 : 1830 Mds€
Budget 2008
> Dépenses: 271,8 Mds € ;
> Recettes nettes: 230,1 Mds € ;
> Déficit: 41,7 Mds €.
Dette publique: 11150 Mds € pour 2006 et une prévision à 1174 Mds € fin 2007, soit plus de 18000 € par habitant et pratiquement le double par actif.
> Dette publique/PIB : 64,2 %
> Déficit/PIB: 2,5 % en 2006 et prévisions à 2,5 et 2,3 en 2007 et 2008.
Ces deux ratios doivent rester respectivement en deçà des seuils de 60 et 3 % du PIB en vertu du pacte de stabilité européen.
La dette, comptée pour 63,7 % du PIB pour 2006, a du être relevée à 64,2 %, à la suite de la demande de l'office européen de statistiques économiques Eurostat, d'y inclure pour 8 Mds € une partie de la dette de la SNCF "logée" dans une structure comptable annexe; il sera encore plus difficile dans ces conditions pour le gouvernement français de revenir sous la barre des 60 % du PIB avant 2012 (comme il s'y est engagé après une première promesse pour 2010, jugée irréalisable), d'autant que la dernière évaluation de l'INSEE à fin juin est de 1216,4 Mds € soit 66,6 % du PIB. Prélèvements obligatoires (total des recettes fiscales et des cotisations sociales)/PIB : 44% en 2007 et prévision de 43,7 % en 2008. En réalité la ponction de l'Etat sur le travail est nettement supérieure, car sont inclus dans le PIB les transferts sociaux qui en représentent 30 %. Prévision de croissance: 2,25 %, contre une évaluation inférieure à 2 % par Eurostat.
Le déficit budgétaire, qui peut paraître faible par rapport au PIB, représente 15,3 % des dépenses et surtout 18,1 % des recettes ou "chiffre d'affaires" de l'Etat, ce qui serait sans issue à court terme pour toute entreprise commerciale. Doit-on pour autant parler de faillite, comme François Fillon? Certes l'Etat français n'est pas en cessation de paiement, mais la dégradation de sa situation pourra rendre les prêteurs plus prudents et plus exigeants en matière de taux, et alourdir encore le service de la dette.

Une marge de manœuvre quasi nulle

L'analyse du budget lui-même montre que la marge de manœuvre du gouvernement est quasiment nulle. Côté recettes, le total doit être diminué de divers reversements de l'Etat, dont 11 Mds € pour le déficit des régimes de sécurité sociale, et 2 Mds € pour celui des caisses de retraite de la fonction publique. L'exercice 2008 sera en outre amputé d'environ 11,5 Mds € d'allègements fiscaux (dont la moitié pour la détaxation et la défiscalisation des heures supplémentaires) au titre de la loi en faveur du « travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat », votée cet été. Quant à la réforme des régimes spéciaux de retraite, qui les alignera sur le régime général, son effet sur le budget ne sera que très lent, au fur et à mesure que diminuera le nombre des retraités des branches qui n'ont plus, ou que peu de cotisants.
Côté dépenses, celles dites "contraintes", sur lesquelles ont ne peut agir à court terme, représentent 161 Mds € sur 271,8 Mds €, soit 59 %, dont 119,9 Mds € pour les dépenses de personnel (44 %) et 41,1 Mds € pour le service de la dette (15 %), dont le montant est exactement égal à celui du déficit.
Les réductions d'effectifs de la fonction publique, d'environ 18000 équivalents emplois, dont 11200 dans l'Education, n'amèneront qu'une économie nette, somme toute modeste, de 458 millions € . Seuls la Recherche, l'Enseignement supérieur et la Justice voient leurs effectifs et budgets augmenter.
Au final que penser du budget 2008, élaboré dans des conditions difficiles (croissance faible et déficit du commerce extérieur important) ? Si l'on peut relever trois points positifs, allègements fiscaux, réduction du nombre des fonctionnaires et soutien à la Recherche, il se confirme qu'une amélioration décisive de nos finances ne pourra être obtenue sans des bouleversements qui vont bien au-delà de la "rupture" annoncée.
Pierre Dupuch : Monde&Vie octobre 2007