Pierre Pasqua, fils de l'ancien ministre de l'Intérieur, vivant à l'étranger et sous le coup d'un mandat d'arrêt international, négocie son retour en France afin de comparaître devant la justice.
Selon des sources proches du dossier, Pierre Pasqua «négocie» pour déterminer s'il sera incarcéré ou non avant de répondre devant la justice de faits d'extorsion et de détournements de fonds.
Extorsion et financement politique occulte
Pierre Pasqua est poursuivi dans une affaire de pots-de-vin extorqués à la société Alstom en 1994, dont le but ultime, selon l'accusation, était le financement occulte des activités politiques de son père. Le fils de l'ancien ministre avait été jugé en son absence par le tribunal correctionnel de Paris, puis relaxé pour ces faits en mars 2006.
Le parquet de Paris a fait appel de cette relaxe et l'audience devant la cour d'appel a été fixée au 4 octobre.
Détournement de fonds
Par ailleurs, huit proches de Charles Pasqua et de son fils ont été renvoyés en correctionnelle en août 2006 par le juge Philippe Courroye, dans une affaire de détournements de fonds commis entre 1993 et 1995 au préjudice de la Sofremi, une société dépendant du ministère de l'Intérieur.
Outre Pierre Pasqua, trois hommes d'affaires --le Français Pierre Falcone et les Libanais Iskandar et Akram Safa-- ainsi que l'ancien directeur financier de la Sofremi, Nicolas Maroslavac, figurent parmi les prévenus.
Pierre Falcone, qui jouit d'une immunité diplomatique liée à son statut de représentant permanent de l'Angola à l'Unesco, et le fils Pasqua, en fuite en Tunisie au moment où a été prononcé ce renvoi, sont visés par des mandats d'arrêt internationaux, tout comme les frères Safa.
Cette affaire doit être jugée à partir du 8 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris.
justice egale pour tous, mon c.l!
le fils pasqua ''negocie''...
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DEBOUT..................NOUS VAINCRONS
Prison avec sursis requise contre le fils de Charles Pasqua
04/10/2007
PARIS (Reuters) - Une peine de 18 mois de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende a été requise à la cour d'appel de Paris contre Pierre-Philippe Pasqua, fils de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, jugé en appel pour "recel d'abus de biens sociaux".
Rentré vendredi dernier de Tunisie où il avait pris la fuite il y a plusieurs années, le fils unique du sénateur des Hauts-de-Seine, âgé de 59 ans, est soupçonné d'avoir perçu la majeure partie d'un pot-de-vin de 790.000 euros versé en 1994 par Alstom à des intermédiaires. Il s'agissait obtenir l'autorisation administrative du ministère de l'Intérieur de déplacer le siège de sa société de Nanterre à Saint-Ouen.
La cour d'appel a mis son arrêt au 8 novembre. La défense de Pierre-Philippe Pasqua, qui a déjà obtenu la semaine dernière qu'il soit laissé libre sous contrôle judiciaire, a plaidé la relaxe.
En première instance, le tribunal correctionnel avait relaxé Pierre-Philippe Pasqua, alors en fuite, le 2 mars 2006, contre l'avis du parquet, qui réclamait alors deux ans de prison ferme. Les juges estimaient qu'il manquait la preuve d'un lien entre l'argent perçu par Pierre-Philippe Pasqua et l'affaire.
L'ancien P-DG d'Alstom Pierre Bilger, qui a reconnu les faits à l'audience en parlant de "racket de l'équipe Pasqua", a été condamné dans ce premier procès de 2006 à neuf mois de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende.
Pierre Bilger, à la tête d'Alstom de 1991 à 2003, a admis avoir fait verser une somme de 5,2 millions de FF (environ 790.000 euros) pour obtenir l'autorisation administrative du ministère de l'Intérieur de déplacer le siège de sa société.
Pierre-Henri Paillet, ancien délégué à l'aménagement du territoire au ministère de l'Intérieur et ex-homme de confiance de Charles Pasqua, a été aussi condamné en 2006 à deux ans de prison dont six mois ferme et 150.000 euros d'amende.
L'argent de la corruption a été versé par une "caisse noire" de la société en Suisse vers un compte bancaire suisse d'Etienne Leandri, un proche de Charles Pasqua décédé en 1995.
Une somme de 700.000 dollars a ensuite été payée par ce dernier en juin 1994 à Pierre-Philippe Pasqua sur un autre compte bancaire suisse ouvert à ce moment. Pierre-Philippe Pasqua a parlé à l'audience d'une rémunération pour une mission de "conseil" pour une société coréenne, effectuée pour Leandri.
Charles Pasqua, âgé de 80 ans, est mis en examen depuis octobre 2004 pour les mêmes faits mais dans une procédure distincte instruite par la Cour de justice de la République, seule compétente pour enquêter sur des actes commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.
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Source: http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-32692924@7-37,0.html
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04/10/2007
PARIS (Reuters) - Une peine de 18 mois de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende a été requise à la cour d'appel de Paris contre Pierre-Philippe Pasqua, fils de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, jugé en appel pour "recel d'abus de biens sociaux".
Rentré vendredi dernier de Tunisie où il avait pris la fuite il y a plusieurs années, le fils unique du sénateur des Hauts-de-Seine, âgé de 59 ans, est soupçonné d'avoir perçu la majeure partie d'un pot-de-vin de 790.000 euros versé en 1994 par Alstom à des intermédiaires. Il s'agissait obtenir l'autorisation administrative du ministère de l'Intérieur de déplacer le siège de sa société de Nanterre à Saint-Ouen.
La cour d'appel a mis son arrêt au 8 novembre. La défense de Pierre-Philippe Pasqua, qui a déjà obtenu la semaine dernière qu'il soit laissé libre sous contrôle judiciaire, a plaidé la relaxe.
En première instance, le tribunal correctionnel avait relaxé Pierre-Philippe Pasqua, alors en fuite, le 2 mars 2006, contre l'avis du parquet, qui réclamait alors deux ans de prison ferme. Les juges estimaient qu'il manquait la preuve d'un lien entre l'argent perçu par Pierre-Philippe Pasqua et l'affaire.
L'ancien P-DG d'Alstom Pierre Bilger, qui a reconnu les faits à l'audience en parlant de "racket de l'équipe Pasqua", a été condamné dans ce premier procès de 2006 à neuf mois de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende.
Pierre Bilger, à la tête d'Alstom de 1991 à 2003, a admis avoir fait verser une somme de 5,2 millions de FF (environ 790.000 euros) pour obtenir l'autorisation administrative du ministère de l'Intérieur de déplacer le siège de sa société.
Pierre-Henri Paillet, ancien délégué à l'aménagement du territoire au ministère de l'Intérieur et ex-homme de confiance de Charles Pasqua, a été aussi condamné en 2006 à deux ans de prison dont six mois ferme et 150.000 euros d'amende.
L'argent de la corruption a été versé par une "caisse noire" de la société en Suisse vers un compte bancaire suisse d'Etienne Leandri, un proche de Charles Pasqua décédé en 1995.
Une somme de 700.000 dollars a ensuite été payée par ce dernier en juin 1994 à Pierre-Philippe Pasqua sur un autre compte bancaire suisse ouvert à ce moment. Pierre-Philippe Pasqua a parlé à l'audience d'une rémunération pour une mission de "conseil" pour une société coréenne, effectuée pour Leandri.
Charles Pasqua, âgé de 80 ans, est mis en examen depuis octobre 2004 pour les mêmes faits mais dans une procédure distincte instruite par la Cour de justice de la République, seule compétente pour enquêter sur des actes commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.
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Source: http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-32692924@7-37,0.html
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