Le gouvernent confirme étudier un projet d'impôt minimum

[ubbo26]

Paris - (Reuters) Le gouvernement réfléchit à la mise en place d'un "impôt minimum" en France, a confirmé mercredi Laurent Wauquiez.

"C'est clairement une piste de réflexion, puisque 'le ministre de l'Economie et des Finances) Christine Lagarde en a pris l'engagement", à déclaré le porte-parole du gouvernement lors du compte-rendu du Conseil des ministres.

L'idée, c'est de travailler sur les "niches fiscales" et de clarifier tout cela" a-t-il dit.

Christine Lagarde s'est engagée le 13 juillet devant les députés à présenter avant le 15 octobre un rapport sur les modalités de mise en place de cette mesure, avec pour perspective son introduction dans le budget 2008.

Laurent Wauqiez a confirmé la volonté de la ministre "d'étudier ce sujet".

"Elle s'est engagé" à revenir devant la commission des finances en octobre pour faire le point sur cette question, donc ce n'est vraiement pas une surprise" a-t-il ajouté.

Le porte-parole du gouvernement s'est dit surpris par les débats de ces derniers jours à ce sujet, lancés selon lui par le Parti socialiste. "Il y une façon un peu artificielle de faire monter un débat sur lequel la donne est parfaitement claire" a-t-il fait savoir.

Le Canard enchainé écrit mercredi que le gouvernement pourrait mettre-en place un impôt minimum sur les revenus ou "impôt-plancher", s'inspirant d'un dispositif existant aux Etats-Unis et qui annulerait en partie le bénéfice de diverses déductions et abattements.

Le mécanisme consiste à fixer un montant minimum d'impôt dont doit s'acquitter tout contribuable. Pour l'Etat,ce dispositif permettrait de récupérer une partie des dizaines de milliards d'euros abandonnés aux quelques 400 catégories de contribuables bénéficiant de "niches fiscales", qui recouvrent les dispositions permettant de payer moins d'impôt sous certaines conditions ou les vides législatifs permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction.

[Tireur_isolé]

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___ Celà est, ou amusant ou inquiétant, je viens de recevoir l'estimation de ma prochaine retraite personnelle, très heureux de voir qu'avoir engendré trois enfants m'apporte un bonus de 10% mais dès cette joie passée, je m'aperçois que cette somme est réduite à néant par les prélèvements de :
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___a) la CSG imposable,
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___ b) la CSG non imposable et
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___ c) la contribution au remboursement de la dette sociale
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___ de qui se moque-t-on