Régime social des indépendants

[Pat]

La fusion des caisses risque de spolier 4 millions de travailleurs indépendants

Dans une discrétion presque absolue, et l'indifférence des médias, près de quatre millions (y compris les retraités) d'artisans, commerçants, petits industriels, viennent d'être pris dans l'engrenage de la spoliation de leurs prestations sociales. Pouvoirs publics, syndicats patronaux et de salariés gestionnaires de leurs systèmes maladie et retraites, sont tombés d'accord au printemps pour créer le Régime social des Indépendants, le RSI, ce qu'une décision gouvernementale, passée au JO, a entériné. La chose est présentée comme une grande victoire : la fusion des caisses maladie (comme la CANAM), ou de retraites (telle l'ORGANIC), ou spécialisée dans les artisans (ainsi l'AVA), la CANCAVA, (sur d'autres aspects), rationnalisant la gestion, était censée améliorer les prestations et diminuer les cotisations. A l'approche de la mise en vigueur, le 1er janvier 2006, c'est le contraire qui se passe, avec de très graves conséquences.

Réunir sous un même chapeau des caisses spécialisées dans la protection sociale des Indépendants, n'avait rien de choquant en soi. Au contraire, on pouvait même espérer qu'il y aurait là de gros gains de gestion, partant, un mieux pour tous les cotisants. Depuis plus de trente années, cette« réforme »était réclamée par diverses organisations, en particulier d'artisans. Le 30 mars 2005, le conseil des ministres présentait une ordonnance sur les« institutions communes aux régimes de Sécurité sociale des travailleurs indépendants». Une direction nationale provisoire était prévue, pour les mois prochains.

Là-dessus, on apprenait que le nouveau système se nommerait « RSI », à savoir Régime Social des Indépendants, qu'il y aurait à sa tête des administrateurs élus par environ 4 millions de ressortissants, avant sa mise en vigueur. Des représentants des gestions actuelles n'hésitaient pas à écrire que« pour la première fois, une baisse des cotisations financée par les économies doit découler de la fusion des caisses de retraite et maladie »et, pourquoi pas, « une amélioration des prestations »

Le refus des syndicats

En quoi pouvaient consister les économies ? Les caisses dispersées comptent plus de 5 500 salariés. Selon les administrateurs patronaux de ces entités, environ 3 000 salariés devenus superflus seraient, avec l'accord de leurs syndicats, transférés progressivement à la Sécurité sociale des salariés (en remplacement, par exemple, de départs en retraite). Plausible. Autre gros gain : la fin de la dispersion des caisses (plus de 10 en moyenne par région), il n'y en aurait plus qu'une par département, plus une régionale. Des dizaines de sites pouvant être vendus, ou dont la location pourrait être arrêtée. Intéressant.

Mais, patatras, les syndicats des salariés, paraît-il d'accord, ne l'étaient pas du tout. Refus de tout transfert d'employés, refus de tout changement de lieu de travail. Donc une fusion sans gain de gestion. Plus question de diminution des cotisations. Et, même, une menace très claire d'augmentation.

Pourquoi ? Un« petit détail technique »a été lancé. Le RSI ne récupérera pas directement les cotisations des Indépendants, mais ce sera l'URSSAF qui le fera pour sort compte. Comme pour les salariés. Jusqu'ici, les petits patrons, les unipersonnels (1 400 000) expédiaient au service maladie ou de retraites dont ils dépendent, le chèque requis. Fini. En 2006, l'URSSAF leur réclamera, en bloc (et non plus étalées sur un trimestre) les cotisations dues. Première interrogation : l'intervention de l'URSSAF est elle le début d'une usine à gaz ? Pourquoi le RSI passe-t-il par un échelon de plus, qui va devoir informatiser 4 millions de dossiers maladie, retraites, invalidité, etc. ? Etrange rationalisation.

Sécu à sec

L'explication est simple. L'URSSAF garde dans ses caisses un certain temps, avant transmission à la Sécu, l'argent collecté. Il arrive alors que la Sécu soit à sec, et emprunte, moyennant un intérêt coquet, à la Caisse des Dépôts et Consignations (autrement dit, à l'Etat) des sommes pour la « soudure ». Quand l'argent des Indépendants arrivera dans ses caisses, l'URSSAF pourra, par jeu d'écritures comptables, contribuer à combler, provisoirement, tel ou tel trou de la Sécu. Avec le risque qu'un jour, les jeux d'écritures soient « régularisés »sous la forme d'une confiscation par« solidarité nationale» entre indépendants et salariés. Les professions juridiques paraissent avoir vu le danger, puisqu'elles ont refusé d'être englobées dans le RSI. Il faut quand même savoir, par ailleurs, que les Indépendants ont infiniment moins de jours d'arrêt maladie que les salariés (ils ne peuvent se le permettre sans perte de clientèle), et qu'une forte proportion part en retraite plus tard.

Le RSI, en vigueur au 1er janvier 2006, dans le meilleur des cas, ne servira à rien, dans le pire, il mènera à une spoliation. Le gouvernement et les organisations concernées ne font aucune publicité en faveur du nouveau système. Pas la moindre information sur l'élection des administrateurs n'est prévue dans l'audiovisuel. Le scrutin avait été annoncé pour novembre 2005. Il est reporté à fin janvier 2006, ce qui entraîne le travail administratif de constitution des listes en période de fêtes. Ce n'est pas un hasard. Le taux d'abstention sera sans doute énorme. C'est manifestement ce que souhaitent les pouvoirs publics et les gestionnaires actuels des caisses séparées.
Alexandre MARTIN: National Hebdo. 2005