proces de Bob Denard...

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Danisiam
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proces de Bob Denard...

Messagepar Danisiam » 07/06/2007 - 8:37

ou quand la France oublie ses executants

PARIS (AFP) - Le procès en appel du mercenaire français Bob Denard, condamné en première instance en 2006 à 5 ans de prison avec sursis pour sa participation à un coup d'Etat aux Comores en 1995, s'est ouvert mercredi à Paris, en son absence pour "raisons de santé".
Le parquet avait fait appel de la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Paris le 20 juin 2006. Cet appel avait été justifié par une source judiciaire qui avait estimé la sentence "illégale".

L'article 132-30 du code pénal établit en effet que "le sursis simple ne peut être ordonné à l'égard d'une personne physique que lorsque le prévenu n'a pas été condamné, au cours des cinq années précédant les faits".

Or Bob Denard avait été condamné en avril 1993, soit deux ans avant le coup d'Etat aux Comores, à une peine de cinq ans de prison avec sursis pour une tentative de coup d'Etat au Bénin en janvier 1977.

L'ex-mercenaire, âgé de 78 ans, atteint de la maladie d'Alzheimer et, selon son avocat Me Elie Hatem "très diminué physiquement", n'avait déjà pas assisté aux audiences du procès en première instance.

Le procès, devant la 10ème chambre de la cour d'appel, est prévu pour durer jusqu'au 15 juin.

Me Hatem a cité à comparaître le ministre de l'Ecologie et du développement durable Alain Juppé, en sa qualité de Premier ministre à l'époque de la tentative de coup d'Etat, mais celui-ci a indiqué, dans une lettre à la cour, qu'il ne comptait pas se présenter, n'étant "pas en mesure d'apporter des informations nouvelles sur cette affaire".

Il avait également cité l'ancien président de la République Jacques Chirac, mais celui-ci est couvert par l'immunité jusqu'au 16 juin, soit le lendemain de la fin des débats.
DEBOUT..................NOUS VAINCRONS

Candide
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Messagepar Candide » 07/06/2007 - 19:41

Et le procès de Supermenteur, c'est pour quand ?


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