Bruxelles menace la France

[Charette]

[b]La Commission européenne devrait se rappeler, mercredi 21 mars, au bon souvenir du gouvernement de Dominique de Villepin, en contestant l'existence de plusieurs législations en vigueur dans l'Hexagone.

Les différentes procédures d'infraction envisagées sont à l'ordre du jour d'une réunion entre les cabinets des commissaires à Bruxelles, jeudi 15 mars.



Elles font surtout l'objet d'ultimes tractations avec les autorités françaises, qui cherchent, avant toute décision en pleine campagne électorale, à en limiter la portée, ou à les retarder.

Pharmacies. Le commissaire en charge du marché intérieur, Charlie McCreevy, projette d'envoyer à Paris une lettre de mise en demeure concernant le secteur des pharmacies.

Au nom de la liberté d'établissement, il demande au gouvernement français des explications sur les mesures qui limitent l'installation de ces officines au prorata du nombre d'habitants. Pour lui, ce dispositif constitue une restriction de concurrence disproportionnée.

En face, les diplomates français le présentent au contraire comme un bon moyen d'assurer l'installation de pharmaciens sur l'ensemble du territoire, dans les régions rurales en particulier. Afin d'assurer la libre circulation des capitaux, M. McCreevy conteste aussi le système qui veut que seuls des pharmaciens soient autorisés à contrôler ce type de commerce.

Une procédure d'infraction similaire a déjà été lancée contre l'Espagne, l'Autriche et l'Italie. Comme dans le domaine des paris sportifs, où une procédure a été engagée à l'automne 2006 contre le PMU et la Française des jeux, M. McCreevy entend pousser son avantage alors que le secteur de la pharmacie a été exclu, l'an dernier, de la directive dite "Bolkestein" sur la libéralisation des services.

Tabac. Chargé des affaires fiscales, Laszlo Kovacs souhaite de son côté envoyer une mise en demeure à Paris à propos de l'existence d'un prix minimum de vente des paquets de cigarettes.

Un mécanisme incompatible, selon lui, avec la législation européenne qui garantit la libre fixation des prix dans ce domaine, tout en fixant des niveaux planchers de taxation au sein de l'Union.

Le gouvernement français considère au contraire que ce dispositif est justifié par des motifs de santé publique : il permettrait d'éviter que les fabricants de cigarettes ne baissent leur prix, afin de compenser la hausse des taxes destinée à lutter contre le tabagisme.

Offres publiques d'achat (OPA). A propos d'un contentieux plus ancien, la Commission entend saisir la Cour européenne de justice contre le décret anti-OPA élaboré par le gouvernement français, afin de protéger une dizaine de secteurs sensibles, comme la production d'armement et de technologies d'information pour la défense, de tout risque de prise de contrôle hostile par des investisseurs non européens.

Le dispositif avait été mis en chantier après les rumeurs d'OPA sur Danone pendant l'été 2005. Il a fait l'objet de multiples contacts entre Paris et les services de M. McCreevy. Mais ces négociations n'ont pas permis de trouver un compromis définitif après l'envoi, en octobre 2006, d'un avis motivé, qui sommait le gouvernement de modifier son décret. La Commission met en cause le mécanisme d'autorisation préalable mis en place par les Français au sujet d'investissements prévus par les filiales européennes de groupes originaires de pays tiers.

Epargne. M. McCreevy projette aussi de saisir la Cour à propos d'un contentieux sur la rémunération des comptes à vue.

Après un précédent arrêt de la justice européenne, le gouvernement français a autorisé ce genre de rémunération. Mais, d'après Bruxelles, il n'a pas entièrement abrogé la législation qui permettrait au ministre des finances de fixer un taux zéro. M. McCreevy sera habilité à prendre contact avec Paris afin de trouver un compromis avant la saisine des magistrats européens.

Pollution en Bretagne. Les autorités françaises espèrent obtenir un nouveau report de la saisine de la Cour de justice européenne à propos de la pollution des eaux au nitrate dans certaines parties de Bretagne.

Le plan présenté par Paris pour réduire ce phénomène est à l'étude à Bruxelles. Il prévoit la fermeture de certains captages, et la limitation des possibilités d'élevage dans les zones les plus touchées par une pollution jugée inacceptable par le commissaire chargé de l'environnement, Stavros Dimas. "Des contacts sont en cours, la partie est très délicate", confie un diplomate, tandis que les mesures envisagées suscitent des manifestations de rejet de la part des agriculteurs bretons.

"Les Français s'y prennent tellement tard pour respecter une législation datant de 1975 que la confiance est entamée", observe un fonctionnaire bruxellois. Si le projet n'est pas accepté, la Commission pourrait demander à la Cour d'infliger à la France une amende susceptible de dépasser la centaine de millions d'euros. [/b]


Il est grand temps pour la France de quitter l'UE, c'est une question vitale pour notre souveraineté et pour nos finances, y en a marre de balancer du fric à ses dictateurs en cols blancs.

[Brumaire]

Pour une France Libre, Changeons d'Europe !!!


Mort à l'Union Européenne, Vive l'Europe des Nations !!!


Tel le veut Le Pen, Tel le voulait De Gaulle !!!

[Harou]

Des lors que la France n'est plus une nation à même de voter les lois qu'elle désire faire appliquer dans son propre territoire, dès lors que la France est jugée par une soi-disant union censée la soutenir, dès lors que la France est en chute économique et sociale à cause de cette union pathétique, alors oui, il faut qu'elle se libère des chaînes que le système anti-démocratique de ces 30 dernières années lui ont imposées.

Votons pour une Europe des nations où chaque pays est à la fois libre et uni aux autres dans la force et non dans la faiblesse. Votons JMLP!

[Miroir]

La question est très mal posée.
Le mieux serait de réformer l'Europe pour qu'elle protège les nations européennes et leurs citoyens au lieu de les exposer en proies au monde entier.
Ce n'est que si cette réforme s'avère impossible qu'il faudra sortir de l'Europe.
C'est d'ailleurs la position de Jean-Marie et donc du FN.

[Paracyril]

Et encore on ne connait pas tout les cas ou la France doit payer pour faire plaisir aux dirigeants de l'UE planqués dans leur tour d'ivoire!
Ni tout ce qu'ils nous empechent de faire!

Nous ne sommes plus maitres chez nous c'est ça qui est incroyable.

Miroir j'ai bien peur que l'UE campera sur ses positions et refusera toujours de nous nos rendre notre liberté, au contraire ça empirera.

Néanmoins je suis d'accord avec le FN, qui ne tente rien ...

[Crusader]

je l'aimerai en effet, mais ça semble presque impossible... un retour au Franc serait déjà super!