Une Rémoise de 43 ans en grande détresse sociale, mère de deux enfants qu'elle ne parvient pas à nourrir, a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour faire valoir un « droit opposable à l'alimentation », a-t-on appris mercredi auprès de son avocat.
Allocataire du RMI (revenu minimum d'insertion, 400 euros), des allocations familiales (120 euros) et d'une allocation spécifique de 40 euros, Hassiba M., mère de deux enfants de 5 et 12 ans et résidant à Reims, est tributaire des banques alimentaires, selon Me Emmanuel Ludot.
Or « aujourd'hui on se retrouve à Reims, comme ailleurs, face à des banques alimentaires qui sont dans des situations critiques. Les trois quarts sont à l'évidence fermés et celles qui fonctionnent, fonctionnent dans des conditions très difficiles et ne sont pas en mesure de satisfaire toutes les demandes », selon Me Ludot. Sa cliente a donc saisi la justice mardi afin de faire « dresser l'état des banques alimentaires, et de dire si elles sont en mesure de satisfaire les besoins alimentaires » des enfants, a-t-il expliqué. Le tribunal doit se prononcer dans les prochains jours.
L'avocat invoque l'article 27 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'Enfant.
Ratifiée par la France, cette convention engage les Etats signataires à « aider les parents […] à mettre en œuvre le droit […] au développement de l'enfant » et à leur assurer « en cas de besoin, une assistance matérielle et de programmes d'appui, notamment en ce qui concerne l'alimentation, le vêtement et le logement ».
Cette disposition constitue, selon Me Ludot, « une reconnaissance pour les enfants, par une convention internationale, du droit opposable à l'alimentation ».
Par ailleurs en instance d'expulsion de son appartement HLM, la mère des deux enfants a également engagé une procédure au titre du nouveau droit opposable au logement (Dalo), institué par la loi du 5 mars 2007.
Le 22 avril, le président de la Croix-Rouge française, Jean-François Mattei, avait réclamé « un droit opposable à l'alimentation » pour faire face à la hausse des prix des denrées alimentaires qui favorise la précarité.
et pour trouver du travail elle se bouge aussi ?



