(Reuters)
L'ancien directeur de la prison de la Santé Alain Jego et l'Assistance publique hôpitaux de Paris (AP-HP) sont renvoyés en correctionnelle pour "homicide involontaire" dans l'enquête sur le suicide d'un détenu en 1999 à la maison d'arrêt parisienne, a-t-on appris de source judiciaire, mardi 15 avril.
C'est la première fois qu'un responsable d'établissement pénitentiaire est ainsi considéré comme pénalement responsable après le suicide d'un détenu, selon une source judiciaire.
L'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris d'Alain Jego, désormais directeur régional des services pénitentiaires à Rennes, et de l'AP-HP, en tant que personne morale, a été signée le 8 avril par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy du pôle de Santé publique de Paris.
Appel du parquet de Paris
Le parquet de Paris a fait appel le 11 avril de cette ordonnance devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui contrôle le travail des juges. L'affaire devrait être examinée dans les deux mois, a indiqué le parquet général.
Le 14 octobre 2005, le parquet de Paris avait requis un non-lieu en faveur des deux prévenus après que la magistrate eut notifié en juin la fin de son instruction. Mais la juge qui n'est pas obligée de suivre l'avis du parquet en a décidé autrement.
Kamel K. s'est suicidé avec sa ceinture le 24 mai 1999 dans le quartier disciplinaire de la maison d'arrêt de la Santé, où il avait été placé quelques jours plus tôt
à la suite d'une bagarre avec un codétenu.
Automutilation
Quelque mois plus tôt, le détenu, qui avait des antécédents psychiatriques, s'était automutilé alors
qu'il avait été placé une première fois à l'isolement.
Alain Jego se voit reprocher de ne pas avoir pris toutes les mesures nécessaires avant le placement de ce détenu dans le quartier disciplinaire.
Le code prévoit notamment que les détenus ne peuvent garder aucun objet (comme une ceinture) pouvant permettre ou faciliter un suicide.
Il est reproché à l'AP-HP, un défaut de coordination dans le suivi médical du détenu.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... nelle.html
eh oui, kamel, encore!
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